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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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3 sept. 2005n° 17 du 15/09/2005

Arrêté n° 2005-0502/PR/MEFPCP Déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0502/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/2005

3 sept. 2005n° 17 du 15/09/2005

Arrêté n° 2005-0503/PR/MEFPCP Portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Lotissement Héron.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0503/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/2005

31 août 2005n° 16 du 31/08/2005

Arrêté n° 2005-0486/PR/MERN Portant modification des Tarifs de vente d’Énergie Électrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0486/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 16 du 31/08/2005

30 août 2005n° 16 du 31/08/2005

Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0485/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 16 du 31/08/2005

24 juil. 2005n° 14 du 31/07/2005

Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0453/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 14 du 31/07/2005

24 juil. 2005n° 14 du 31/07/2005

Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0454/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 14 du 31/07/2005

17 juil. 2005n° 14 du 31/07/2005

Arrêté n° 2005-0445/PRE modifiant l’arrêté n° 97-0702/PR/MCT portant agrément au Code des Investissements de la «Résidence Hôtel Bellevue».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0445/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/2005

13 juil. 2005n° 13 du 15/07/2005

Arrêté n° 2005-0428/PRE portant fixation des différentes charges collectées par la Direction des Douanes et Droits Indirects.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0428/PREPrésidence de la Républiquen° 13 du 15/07/2005

29 juin 2005n° 12 du 30/06/2005

Arrêté n° 2005-0401/PR/MEFPCP Portant affectation au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0401/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 12 du 30/06/2005

21 juin 2005n° 12 du 30/06/2005

Arrêté n° 2005-0390/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2005 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0390/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 12 du 30/06/2005

19 juin 2005n° 12 du 30/06/2005

Arrêté n° 2005-0389/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 28ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0389/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 12 du 30/06/2005

7 juin 2005n° 11 du 15/06/2005

Arrêté n° 2005-0378/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2005 du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0378/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 11 du 15/06/2005

7 juin 2005n° 11 du 15/06/2005

Arrêté n° 2005-0379/PR/MERN Approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2005 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0379/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 11 du 15/06/2005

7 juin 2005n° 11 du 15/06/2005

Arrêté n° 2005-0380/PRE Portant approbation du budget 2005 du Centre d’Études et des Recherches de Djibouti (CERD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0380/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/2005

29 mai 2005n° 10 du 31/05/2005

Arrêté n° 2005-0361/PR/MS Portant nomination des membres du Conseil de Gestion de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0361/PR/MSMinistère de la Santén° 10 du 31/05/2005

29 mai 2005n° 10 du 31/05/2005

Arrêté n° 2005-0362/PR/MHUAT Portant adoption du budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0362/PR/MHUATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 10 du 31/05/2005

29 mai 2005n° 10 du 31/05/2005

Arrêté n° 2005-0362/PR/MHUEAT Portant adoption du budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0362/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 10 du 31/05/2005

29 mai 2005n° 10 du 31/05/2005

Arrêté n° 2005-0363/PR/MENESUP Nommant les membres du Conseil d’Administration du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0363/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 10 du 31/05/2005

24 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Arrêté n° 2005-0253/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0253/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2005

24 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Arrêté n° 2005-0254/PR/MEFPCP portant transfert d’un bâtiment objet du TF 610 au profit du Ministère de la Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0254/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2005

24 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Arrêté n° 2005-0255/PR/MENESUP portant modification de l’organisation de la série STT «Sciences et Technologies Tertiaires» des lycées d’enseignement général et technologique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0255/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 8 du 30/04/2005

24 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Arrêté n° 2005-0256/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «BIF SARL».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0256/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2005

23 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Arrêté n° 2005-0252/PR/MEFPCP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0252/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2005

7 avr. 2005n° 2 du 07/04/2005

Arrêté n° 2005-0235/PR/MID Complétant l’arrêté n° 2005-0098 du 19 février 2005 portant désignation des membres de la C.E.N.I.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0235/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 07/04/2005

7 avr. 2005n° 2 du 07/04/2005

Arrêté n° 2005-0236/PR/MID Fixant les horaires du scrutin pour les bureaux de vote à l’étranger et accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0236/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 07/04/2005

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