Textes officiels

Décision n° 4-55-1902 nommant une Commission chargée de recevoir un envoi de figurines postales fait par la Métropole.

Décision n° 7-53-1902 nommant une Commission chargée de recevoir deux bouées.

Décision n° 05-52-1902 nommant une commission de révision.

Décision n° 11-60-1902 .

Décision n° 07-48-1901 remettant M. Corrard à la tète du sorvice des Douanes.

Décision n° 06-48-1901 relative à la prise de service de M.Thérand secréètaire géneral.

Décision n° 08-48-1901 .chargeant M. Vennat, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux, de la direction du bureau des finances.

Décision n° 11-40-1901 mouvements

Décision n° 10-40-1901 mouvements

Décision n° 9-40-1901 Nominations.

Décision n° 6-40-1901 Mutations

Décision n° 8-40-1901 Nominations.

Décision n° 7-40-1901 Nominations.

Décision n° 11-39-1901 nommant M. Bosq membre de la Cominission de la fète du 14 Juillet.

Décision n° 5-40-1901 nommant une Commission chargée de procéder à la visite du magasin et d’examiner les objets susceptibles d’être condamnées ou vendus.

Décision n° 12-39-1901 nommant une Commission chargée de vérifier un envoi de figurines postales fait par le Département

Décision n° 10-39-1901 nommant une Commission chargée de l’organisation de la fête du 14 Juillet.

Décision n° 14-39-1901 Nominations.

Décision n° 8-39-1901 accordant un congé de convalescence à M. Bourdon, brigadier des douanes.

Décision n° 2-38-1901 mettant une somme de cinq cents francs à la disposition de M. le Commissaire de police.

Décision n° 3-38-1901 chargeant M. Corrard, secrétaire général p, i. de la vérification de la caisse et du portefeuille du Trésorier Payeur.

Décision n° 9-38-1901 Mutations

Décision n° 7-38-1901 nommant une Commission chargée de la réception définitive des bâtiments du Secrétariat Général, de la Poste et de la Douane et de la route du Plateau du Serpent.

Décision n° 7-35-1901 accordant un congé de convalescence à M. Cazeneuve, trésorler-payeur.

Décision n° 8-35-1901 autorisant M. Cazeneuve à se faire suppléer, pendant son absence, par M.Piron, administrateur adjoint des colonies.