Textes officiels

Décision n° 797 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Décision n° 795 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 799 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Décision n° 796 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 801bis créant pour compter du 1er juillet 1960 une hiérarchie supérieure dans la Milice de la Côte Française des Somalis

Rectificatif n° 791 MINISTÈRE DES FINANCES (ÉTAT)

Décision n° 793 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 785 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES

Arrêté n° 788 rendant exécutoires les délibérations n°° 150 et 151 du 5 juillet 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.

Décision n° 786 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 789 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 787 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 151 Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

DELIBERATION n° 150 annulant la délibération n° 59 du 28 mai 1959

Décision n° 60/47/SPCG chargeant M. Abdi Dembil Egual, Ministre de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture, de l’expédition des affaires courantes de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement et M. Barkat Gourat Hamadou, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de ia Jeunesse, de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Travaux Publics et du Port

Arrêté n° 60/45/SPCG complétant l’arrêté modifié n° 344 du 3 mars 1956 fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue ou un uniforme.

Décision n° 60/47/SPCG organisant l’expédition des Affaires courantes des Ministères des Travaux Publics et du Port, des Affaires économiques et du Plan de la Vice-Présidence pendant l’absence de leurs titulaires.

Arrêté n° 775 promulgation n° 775 du 2 juillet 1960

Arrêté n° 772 nommant M Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur délégué du budget de l’Etat.

Décision n° 770 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Décision n° 763 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Décision n° 767 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES

Arrêté n° 773 nommant M. Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur-délégué du budget local et des budgets annexes

Arrêté n° 771 portant expulsions du Territoire de la C.F:S.

Arrêté n° 766 rendant exécutoires les délibérations n°° 144 et 146 du 29 juin 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.