Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 769 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 264 du 28 février 1946
Décision n° 767 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES
Arrêté n° 766 rendant exécutoires les délibérations n°° 144 et 146 du 29 juin 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 773 nommant M. Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur-délégué du budget local et des budgets annexes
Décision n° 763 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Arrêté n° 772 nommant M Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur délégué du budget de l’Etat.
Arrêté n° 771 portant expulsions du Territoire de la C.F:S.
Décision n° 705 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
DELIBERATION n° 146 délibérations n°* 144 et 146 de la Commission Permanente de l’assemblée Territoriale de la C.F.S..
DELIBERATION n° 149 fixant les modalités du voyage d’information de cinq Conseillers
DELIBERATION n° 145
DELIBERATION n° 147 modifiant la délibération n° 115 du 21 janvier 1960
DELIBERATION n° 148 modifiant l’article 1er de la délibération n° 116 du 21 janvier 1960.
Décision n° 753 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décision n° 751 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES
Arrêté n° 60/44/SPCG relatif à l’intérim du Service Territorial de l’Information et du Tourisme
Décision n° 754 Décisions concernant les Ministères.
Décision n° 752 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
Décision n° 757 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES
Arrêté n° 755 désignant pour l’année 1960 les assesseurs près le Tribunal d’homologation de la C.FS.
Arrêté n° 735 désignant M. Tailhan pour remplir les fonctions de Substitut de Procureur de la République près le Tribunal de 1° Instance de Djibouti
Décision n° 739 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES
Arrêté n° 738 rapportant l’arrêté d’’expulsion n° 1077 du 1e septembre 1953
Arrêté n° 749 interdisant la circulation entre Loyada et Djibouti du 30 juin au 2 juillet 1960.
Décision n° 743 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT