Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 1311 29/10/1953
Décision n° 1310 29/10/1953
Décision n° 1305 portant augmentation des indemnités attribuées à certains notables.
Arrêté n° 1307 autorisant Mlle Cheval (Thérèse) et Mie Sigoigne (Anne-Marie) a enseigner à l’école privée des Sœurs Franciscaines de Calais.
Décision n° 1306 28/10/1953
Arrêté n° 1307 autorisant Mme Rave- loary (Marie-Aimée), Frère Fritsch (Marie-Gérard) et Frère Lancksweirdt (Charles) à enseigner à l’école privée Charles de Foucauld.
Décision n° 1302 27/10/1953
Décision n° 1301 27/10/1953
Décision n° 1303 accordant une aide scolaire à l’élève Abdillahi Mohamed.
Décision n° 1304 27/10/1953
Arrêté n° 1297 portant à neuf cent mille francs métropolitains l’avance accordée à l’officier gestionnaire du magasin administratif du Service de l’Intendance .
Arrêté n° 1298 complétant l’arrête n° 1027 du 12 août 1953 relative au stationnement sur les voies bord à quai du Port de Djibouti.
Décision n° 1299 26/10/1953
Décision n° 1300 26/10/1953
Arrêté n° 1296 rapportant une mesure d’expulsion .
Arrêté n° 1293 rapportant une mesure d’expulsion.
Décision n° 1291 23 octobre 1953
Décision n° 1295 23 octobre 1953
Décision n° 1294 23 octobre 1953
Décision n° 1290 23 octobre 1953
Arrêté n° 1289 promulguant en Cote Française des Somalis le décret du 18 mai 1940 portant application de ja loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes à la Côte Francaise des Somalis.
Arrêté n° 1287 promulguant en Côte Française des Somalis la loi n° 52-33 du 7 janvier 1952, et le décret d’application n° 53-755 du 17 août 1953, instituant la perception immédiate d’amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police.
Arrêté n° 1283 déterminant le regime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail d’Outre-Mer.
Arrêté n° 1288 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1904 relatif à l’organisation judiciaire de la CFS.
Décision n° 1286 portant rectification de la décision n° 1268 du 15 octobre 1953 autorisant le transfert des restes mortels de M. Simon (Joseph).