Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 1336 portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.
Arrêté n° 1337 accordant remise entière aux héritiers de Hadji Ahmed Suleiman de la pénalité fiscale encourue pour dépôt hors délai de la déclaration de la succession.
Arrêté n° 1342 portant nomination de M. Belhomme, juge suppléant du T.S.A.
Décision n° 1338 portant attributions de divers secours .
Décision n° 1341 autorisant M. Rossi, chef de l’exploitation du port à retirer la somme de quatre mille cent cinquante-sept francs de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Décision n° 1339 03/11/1953
Arrêté n° 1333 relative à la tenue des registres par les secrétaires des Tribunaux du Travail.
Décision n° 1330 31/10/1953
Décision n° 1328 31/10/1953
Décision n° 1325 accordant une prime journalière de police au personnel de la Milice et Gardes-Cercle (pour les journées des 19 et 20 octobre ;
Arrêté n° 1326-F portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du Service local pour l’exercice 1953.
Décision n° 1327 31/10/1953
Décision n° 1329 31/10/1953
Arrêté de Promulgation n° 1320 est promulguée en Côte Française des Somalis : le décret n° 53-1005 du 7 octobre 1953 complétant le décret n° 47-1756 du 6 septembre 1947 déterminant les modalités d’application dans les Territoires d’Outre-Mer de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946, sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union française.
Décision n° 1317 30/10/1953
Décision n° 1318 30/10/1953
Arrêté n° 1319 portant expulsion au Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1321 accordant concession définitive à M. Spira A. Livierato d’un terrain Sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 524.
Arrêté n° 1322 accordant concession définitive à M. Spiro A. Livierato d’un terrain sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 537.
Décision n° 1323 30/10/1953
Arrêté n° 1324 portant délégation de signature.
Arrêté n° 1312 portant approbation des rôles.
Décision n° 1313 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Nédelec (Jean-Louis) .
Décision n° 1316 29/10/1953
Décision n° 1311 29/10/1953