LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
30 sept. 2002

Arrêté n° 2002-0745/PR/MENESUP portant création d’un conseil disciplinaire pour les examens et concours organisés par le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0745/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 18 du 30/09/2002
Arrêté
26 sept. 2002

Arrêté n° 60/65/SPCG portant création à titre provisoire d’emplois spéciaux à la Fonction Publique, aux Finances et à l’Hôpital Peltier

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 60/65/SPCGActes du Pouvoir Localn° 10 du 31/10/1960
Arrêté
24 sept. 2002

Arrêté n° 2002-0732/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0732/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 18 du 30/09/2002
Arrêté
9 sept. 2002

Arrêté n° 2002-0701/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Minoterie de la Mer Rouge».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0701/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/2002
Arrêté
9 sept. 2002

Arrêté n° 2002-0700/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Agriculture, d’Elevage et de la Mer, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0700/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/2002
Arrêté
8 sept. 2002

Arrêté n° 2002-0697/PR/MCIA portant création d’une Commission de contrôle des opérations électorales de la CICID.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0697/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 17 du 15/09/2002
Arrêté
5 sept. 2002

Arrêté n° 2002-0688/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «FUN CITY – S.A.R.L.»

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0688/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/2002
Arrêté
5 sept. 2002

Arrêté n° 2002-0687/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’Usine Automobile de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0687/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/2002
Arrêté
5 sept. 2002

Arrêté n° 2002-0690/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, une parcelle de terrain sise à Douda.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0690/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/2002
Arrêté
3 sept. 2002

Arrêté n° 2002-0640/PR/MENESUP portant création d’une Bourse d’Excellence en faveur des lauréats du baccalauréat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0640/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 17 du 15/09/2002
Arrêté
25 août 2002

Arrêté n° 2002-0596/PR/MCC portant création du Comité national d’élaboration du projet de stratégie de développement de l’infrastructure nationale des technologies de l’information et de la communication.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0596/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 16 du 31/08/2002
Arrêté
24 août 2002

Arrêté n° 2002-0590/PR/PM portant composition du Comité National d’Organisation des Festivités du 10ème Anniversaire de la Constitution.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0590/PR/PMPrésidence de la Républiquen° 16 du 31/08/2002
Arrêté
24 août 2002

Arrêté n° 2002-0589/PR/MERN exonération à titre exceptionnel des impôts.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0589/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 16 du 31/08/2002
Arrêté
12 août 2002

Arrêté n° 2002-0568/PR/MENESUP portant transfert de Gestion au BGEDF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0568/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 15 du 15/08/2002
Arrêté
9 juil. 2002

Arrêté n° 2002-0485/PR/MCIA Arrêté portant création d’un Comité Technique de modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0485/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 13 du 15/07/2002
Arrêté
7 juil. 2002

Arrêté n° 2002-0482/PR/MJAPM portant création d’un Comité AD HOC de réflexion sur les Droits de l’Homme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0482/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 13 du 15/07/2002
Arrêté
7 juil. 2002

Arrêté n° 2002-0486/PR/MEFPCP portant organisation de la structure de fonctionnement du Fonds de Développement Economique et Social de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0486/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/2002
Arrêté
4 juil. 2002

Arrêté n° 2002-0481/PR/MCIA portant création du Comité de suivi des affaires du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0481/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 13 du 15/07/2002
Arrêté
23 juin 2002

Arrêté n° 2002-0469/PRE accordant une exemption de droit d’enregistrement et de mutation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0469/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2002
Arrêté
13 juin 2002

Arrêté n° 2002-0450/PR/MID prescrivant à l’occasion du 25ème Anniversaire de l’Indépendance – le Ravalement des façades de la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0450/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 11 du 15/06/2002
Arrêté
12 juin 2002

Arrêté n° 2002-0442/PRE portant création du Comité d’Organisation pour l’accueil d’une Délégation Parlementaire Chinoise en visite officielle en République de Djibouti, du 24 au 28 juin 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0442/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/2002
Arrêté
2 juin 2002

Arrêté n° 2002-0420/PR/MCIA relatif aux conditions de délivrance des certificats de conformité et de la licence de commercialisation des eaux conditionnées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0420/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 11 du 15/06/2002
Arrêté
2 juin 2002

Arrêté n° 2002-0487/PR/MENESUP portant création d’une Commission Nationale pour l’Education, les Sciences & la Culture (CNESC)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0487/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 13 du 15/07/2002
Arrêté
2 juin 2002

Arrêté n° 2002-0488/PR/MENESUP créant le Brevet de Technicien Supérieur «Transport» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0488/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 13 du 15/07/2002
Arrêté
2 juin 2002

Arrêté n° 2002-0419/PR/MAEM approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0419/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 11 du 15/06/2002
2 326–2 350 sur 21 378
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