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Textes officiels

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3 sept. 2002n° 17 du 15/09/2002

Arrêté n° 2002-0640/PR/MENESUP portant création d’une Bourse d’Excellence en faveur des lauréats du baccalauréat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0640/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 17 du 15/09/2002

25 août 2002n° 16 du 31/08/2002

Arrêté n° 2002-0596/PR/MCC portant création du Comité national d’élaboration du projet de stratégie de développement de l’infrastructure nationale des technologies de l’information et de la communication.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0596/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 16 du 31/08/2002

24 août 2002n° 16 du 31/08/2002

Arrêté n° 2002-0589/PR/MERN exonération à titre exceptionnel des impôts.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0589/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 16 du 31/08/2002

24 août 2002n° 16 du 31/08/2002

Arrêté n° 2002-0590/PR/PM portant composition du Comité National d’Organisation des Festivités du 10ème Anniversaire de la Constitution.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0590/PR/PMPrésidence de la Républiquen° 16 du 31/08/2002

12 août 2002n° 15 du 15/08/2002

Arrêté n° 2002-0568/PR/MENESUP portant transfert de Gestion au BGEDF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0568/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 15 du 15/08/2002

9 juil. 2002n° 13 du 15/07/2002

Arrêté n° 2002-0485/PR/MCIA Arrêté portant création d’un Comité Technique de modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0485/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 13 du 15/07/2002

7 juil. 2002n° 13 du 15/07/2002

Arrêté n° 2002-0482/PR/MJAPM portant création d’un Comité AD HOC de réflexion sur les Droits de l’Homme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0482/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 13 du 15/07/2002

7 juil. 2002n° 13 du 15/07/2002

Arrêté n° 2002-0486/PR/MEFPCP portant organisation de la structure de fonctionnement du Fonds de Développement Economique et Social de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0486/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/2002

4 juil. 2002n° 13 du 15/07/2002

Arrêté n° 2002-0481/PR/MCIA portant création du Comité de suivi des affaires du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0481/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 13 du 15/07/2002

23 juin 2002n° 12 du 30/06/2002

Arrêté n° 2002-0469/PRE accordant une exemption de droit d’enregistrement et de mutation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0469/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2002

13 juin 2002n° 11 du 15/06/2002

Arrêté n° 2002-0450/PR/MID prescrivant à l’occasion du 25ème Anniversaire de l’Indépendance – le Ravalement des façades de la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0450/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 11 du 15/06/2002

12 juin 2002n° 11 du 15/06/2002

Arrêté n° 2002-0442/PRE portant création du Comité d’Organisation pour l’accueil d’une Délégation Parlementaire Chinoise en visite officielle en République de Djibouti, du 24 au 28 juin 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0442/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/2002

2 juin 2002n° 11 du 15/06/2002

Arrêté n° 2002-0419/PR/MAEM approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0419/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 11 du 15/06/2002

2 juin 2002n° 11 du 15/06/2002

Arrêté n° 2002-0420/PR/MCIA relatif aux conditions de délivrance des certificats de conformité et de la licence de commercialisation des eaux conditionnées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0420/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 11 du 15/06/2002

2 juin 2002n° 13 du 15/07/2002

Arrêté n° 2002-0487/PR/MENESUP portant création d’une Commission Nationale pour l’Education, les Sciences & la Culture (CNESC)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0487/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 13 du 15/07/2002

2 juin 2002n° 13 du 15/07/2002

Arrêté n° 2002-0488/PR/MENESUP créant le Brevet de Technicien Supérieur «Transport» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0488/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 13 du 15/07/2002

21 mai 2002n° 10 du 30/05/2002

Arrêté n° 2002-0386/PR/MS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens adjoints de la Santé (session 2002).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0386/PR/MSMinistère de la Santén° 10 du 30/05/2002

19 mai 2002n° 10 du 30/05/2002

Arrêté n° 2002-0371/PR/MEFPP attribuant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Obock.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0371/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 30/05/2002

9 mai 2002n° 9 du 15/05/2002

Arrêté n° 2002-0353/PR/MENESUP portant transfert de Gestion au BGEDF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0353/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 9 du 15/05/2002

4 mai 2002n° 9 du 15/05/2002

Arrêté n° 2002-0319/PR/MCIA portant création d’un Comité de pilotage du programme intégré relatif à une stratégie pour l’industrialisation de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0319/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 9 du 15/05/2002

30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002

Arrêté n° 2002-0304/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0304/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2002

30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002

Arrêté n° 2002-0305/PR/MEFPP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Balbala Route d’Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0305/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2002

30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002

Arrêté n° 2002-0306/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0306/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2002

30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002

Arrêté n° 2002-0307/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Education Nationale, des parcelles de terrain sises à Djibouti et Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0307/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2002

21 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002

Arrêté n° 2002-0266/PR/MCC portant création d’un Comité de Préparation du Colloque National sur l’Information, la Communication et le Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0266/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 8 du 30/04/2002

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