Textes officiels

Loi n° 53-81 modifiant l’article 592 du coda d’instruction criminelle et rendant applicables aux territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, les articles 590 à 599 inclus et 619 à 634 du même code

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 53-82 rendant applicables dans les territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 23 novembre 1950 modifiant les articles 381 et 386 et abrogeant l’article 385 du Gode pénal et la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 383 et 384 du même code (1).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 53-81 modifiant l’article 592 du coda d’instruction criminelle et rendant applicables aux territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, les articles 590 à 599 inclus et 619 à 634 du même code (1).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 164 6 février 1953

Décision n° 162 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du quartier ma tre Lemordant (Claude).

Arrêté n° 157 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce

Décision n° 160 5 février 1953

Arrêté n° 154 promulguant en C.FS.

Rectificatif n° 158 5 février 1953

Décision n° 155 5 février 1953

Décision n° 156 5 février 1953

Arrêté n° 151 rendant exécutoire la délibération n° 2 du 2 décembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, accordant la franchise postale aux impressions en relief à l’usage des aveugles.

Décision n° 161 5 février 1953

Décision n° 153 5 février 1953

Décision n° 152 5 février 1953

Décision n° 1224 décision n° 1224 du 10 décembre 1952

Arrêté n° 150 instituant, en Côte Française des Somalis, une Commission consultative locale à laquelle seront préalablement soumis les marchés passés pour le compte du Service local.

Arrêté n° 149 instituant en Côte Française des Somalis, une Commission consultative locale à laquelle seront préalablement soumis les marchés passés pour le compte de l’Etat.

Arrêté n° 136 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction du bloc ‘ opératoire-radio, à l’Hôpital Principal, du cautionnement définitif de 400.000 francs réalisé suivant récénisé n° 101 du 27 mars 1952.

Décision n° 148 4 Février 1953

Décision n° 147 3 février 1953

Décision n° 140 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision.

Décret n° 52-1404 Application dans les territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer des dispositions du décret n° 52-1404 du 29 décembre 1952 relatif au fonctionnement des radiocommunications à la mobilisation et dans les cas prévus à l’article 1er de la loi du 11 juillet 1933.

Décision n° 140 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 139 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision