Textes officiels

Décision n° 171 2 juillet 1952

Arrêté n° 714 rapportant une mesure d’expulsion d’expulsion objet de l’arrêté n° 990 -du 5 septembre 1947

Arrêté n° 713 rapportant une mesure d’expulsion, objet de l’arrêté n° 757 du 2 juillet 1947.

Décision n° 709 1 juillet 1952

Décision n° 715 interdisant l’importation et la vente de disques phonographiques.

Décision n° 710 01 juillet 1952

Décision n° 711 1er juillet 1952

Décision n° 706 30 juin 1952

Décision n° 707 30 juin 1952

Décision n° 703 désignant M. Gaillard, Chef du Service Judiciaire, pour présider la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines. élections à la Chambre de Commerce.

Décision n° 696 27 juin 1952

Décision n° 701 27 juin 1952

Décision n° 702 27 juin 1952

Décision n° 697 27 juin 1952

Arrêté n° 695 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.

Arrêté n° 698 étendant à l’ensemble du Territoire les dispositions du chapiître II,relatif à la voirie de Djibouti, de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950

Décision n° 700 autorisant le transfert des restes mortels de M. Massiani (Jean).

Arrêté n° 704 remplaçant et complétant diffé- rentes dispositions du décret n° 49-500 du 11 avril 1949, portant application outre-mer du décret du G avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat.

Décret n° 52-586 remplaçant et complétant différentes: dispositions du décret n° 49500 du 11 avril 1949, portant application Outre-WMer du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de P’État.

Décision n° 685 26 juin 1952

Décision n° 690 26 juin 1952

Arrêté n° 692 fixant les traitement applicables au personnel auxiliaire des divers services de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1er quillet 1951 et du ler janvier 1952.

Arrêté n° 688 autorisant M. Aboud Mouvarak Hobeichane, protégé britannique, à Djibouti. à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 58 de M. Mohamed Saïd Elcharafi.

Décision n° 691 26 juin 1952

Décision n° 686 26 juin 1952