Textes officiels

Avis du Haut-Commissariat n° 845/SEP relatif aux Fiches d’état civil et de nationalité (FECN)

Avis du Haut-Commissariat n° 1805/SEP relatif à la validité des cartes d’identité de Française.

Avis du Haut-Commissariat n° 1792/SLAG aux importateurs.

Avis du Haut-Commissariat n° 1793/SLAG contrôle sanitaire.

Avis du Haut-Commissariat n° 1976/SLAG Consulat d’argentine

Avis du Haut-Commissariat n° 1897 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Avis du Haut-Commissariat n° 468 AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS

Avis du Haut-Commissariat n° 1903 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Avis du Haut-Commissariat n° 1893 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Avis du Haut-Commissariat n° INTERMÉDIAIRES. INTERMÉDIAIRES.

Avis du Haut-Commissariat n° INSTRUCTION AUX INTERMÉDIAIRES. Avis relatif au déblocage des avoirs français en République Argentine.

Avis du Haut-Commissariat n° Portée de l‘accord. Portée de l‘accord.

Avis du Haut-Commissariat n° INSTRUCTION AUX INTERMÉDIAIRES. Avis relatif à la réquisition de certaines valeurs mobilières étrangères libellées en sterling.

Avis du Haut-Commissariat n° INSTRUCTION AUX INTERMÉDIAIRES. Avis relatif à la réquisition de certaines valeurs mobilières étrangères libellées en sterling.

Avis du Haut-Commissariat n° INSTRUCTION AUX INTERMÉDIAIRES relative à la réquisition des avoirs liquides en monnaies des colonies britanniques et des territoires sous mandat britannique.

Avis n° 08/04/1941 adressé aux banques par le président du Comité d’organisation du crédit aux colonies.

Avis n° 19/05/928 CIRCULATION AÉRIENNE.

Avis n° n°1 Avis relatif au concours d’admission au stage de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Avis n° 15-438-1933 concours pour le grade d’inspecteur de 3e classe des colonies.

Avis n° n°25 Avis de classement de la station thermale de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), d’Eusémie-les-Bains (Landes) Nominations Promotions.

Avis n° 29-404-1930 Avis de concours.

Avis n° 29-400-1930 fixant une deuxième session d’examen en 1930 pour l’attribution du certificat d’aptitude au fonctions judiciaires.

Avis n° 30-400-1930 relatif à la validation des services locaux accomplis par les fonctionnaires et agents soumis à la loi du 14 avril 1924.

Avis n° n°57 Avis fixant une deuxième session d’examen en 1930 pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires. En 1950 pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires…

Avis n° 15-373-1927 Inscriptions cumulatives des fonctionnaires coloniaux candidats à la licence és lettres.