ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 16-230-1916 portant fixation de la taxe additionnelle à l’impôt des patentes destines à la Chambre de Commerce.

Arrêté n° 15-230-1916 nommant les assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1916.

Arrêté n° 14-230-1916 accordant au Sieur Mohamed Said Shirai, la concession définitive d’un terrain sis au village de Bender Djedid.

Arrêté de Promulgation n° 11-230-1916 portant relèvement de la solde des hommes de troupe aux Colonies.

Arrêté de Promulgation n° 10-230-1916 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Directeur de l’Intendance militaire à Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 9-230-1916 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté n° 08-230-1916 07/01/1916

Arrêté de Promulgation n° 7/230/1916 rapporlant, en ce qui concerne l’aluminium, métal pur ou allié, les dispositions de l’arrêté du 2% Février 1915 portant dérogation aux prohibitions de sortie.

Arrêté de Promulgation n° 5-230-1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et la Maroc.

Arrêté de Promulgation n° 6-230-1916 rendant applicable aux Colonies la lot du 11 Novembre 1915 relative à la vente des navires de mer pendant la guerre.

Arrêté de Promulgation n° 3-230-1916 fixant les conditions d’engagement, pour la durée de la (pierre, des Indigènes de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale française, de la Côte des Somalis, de la Nouvelle Calédonie et des Etablissement français de I’Océanie, et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes.

Arrêté de Promulgation n° 1-230-1916 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Commandant des Troupes et au Sous-Intendant militaire à Djibouti.

Arrêté n° 2-230-1916 portant règlementation du Service des colis postaux.

Arrêté n° 397 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au Budgel Colonial exercice 1915.

Arrêté n° 344 rendant exécutoire, à compter du 1er Janvier 1916 les arrêtés n° 296 et 227 du 10 Août 1915 portant création ou modification de droits existant dans la Colonie.

Arrêté n° 350 prorogeant l’exercice 1915 jusqu’au 29 Février 1916 pour permettre l’achèvement de certains travaux en cours d’exécution.

Arrêté n° 351 promulguant dans la Colonie, le décret du 21 Novembre 1915 relalif au remboursement du cautionnement des comptables coloniaux justiciables de la Cour des Comptes.

Arrêté n° 340 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 27 Novembre 1915 abrogeant certaines disposilions de celui du 25 Février 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des Colonies.

Arrêté n° 339 promulgaunt, dans la Colonie, le décret du 24 Novembre 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des Colonies el pays de protectoral autre que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté n° 16-232-1926 le 27 Décembre 1915.

Arrêté n° 33-223-1915 établissant un droit de Congé applicable aux navires français.

Arrêté n° 337 règlementant la taxe foncière à la Côte des Somalis.

Arrêté n° 336 promulguant dans la Colonie le décret du 97 Novembre 1915 portant approbalion du projet de Budget du Service local pour l’exercice 1916.

Arrêté n° 333 accordant au sieur Saïed Idbrahim Mohamed Sérandj, la concession définitive d’une parcelle de lerrain sise au village du Bender Djédid.

Arrêté n° 335 portant remboursement de droits indüment percus.