ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 05-417-1931 Classement à bord des agents du cadre métropolitain des douanes appartenant à la 4° catégorie.

Arrêté n° n°38 (arrêté de promulgation du 4 septembre 1931)

Décret n° 03-417-1931 8 juillet 1931

Arrêté n° 3-416-1931 modifiant le décret et du 8 novembre 1924, fixant le statut des fonctionnaires relevant de l’ administration métropolitaine en service dans les stations radiotélégraphiques coloniales,

Arrêté n° 9-416-1931 promulguant le décret du 19 juin 1931 modifiant le décret du 18 janvier 1907 portant création d’une masse de casernement dans les corps de troupe aux colonies.

Rapport n° 02-417-1931 8 juillet 1931

Arrêté n° 7-416-1931 promulguant les décrets du 19 juin 1931,fixant les traitements de présence du personnel des travaux publics et des minces des colonies.

Décret n° 16-416-1931 Règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.

Arrêté n° 9-415-1931 Application de la loi du 1er avril 1931 prorogeant les délais de mise en instance de pension.

Instruction n° 10-415-1931 Instruction portant application des articles 70 et 71 de la loi de finances du 31 mars 1931.

Instruction n° 11-415-1931 Instruction portant application de l’article 72 de la loi de finances du 31 mars 1931.

Instruction n° 12-415-1931 instruction pour application du décret du 23 avril 1931, portant modification au guide barème des invalidités en ce qui concerne les amputations.

Arrêté n° 12-416-1931 promulguant les décrets du 5 juin 1930, complétant le décret organique du 23 juin 1921, sur le fonctionnement né du service des douanes à la Côté française des Somalis.

Arrêté n° 14-416-1931 promulguant les décrets du 3 juillet 1931, modifiant le décret du 2 mars 1910,portant règlement sur la solde et allocations accessoires du personnel colonial.

Arrêté n° 5-415-1931 promulguant le décret du 2 juin 1931, complétant les dispositions de l’article 10 du décret du 5 août 1910, relatif à l’organisation du personnel des travauæ publics et des mines des colonies.

Arrêté n° 7-415-1931 promulguant le décret du 2 juin 1931 fixant la quotité et les conditions d’allocation de l’indemnité pour frais de premier établissement es Gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies.

Loi n° 13-416-1931 Loi ratifiant le décret du 5 juin 1930 complétant le décret organique du 23 juin 1921 sur le fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 17-416-1931 Tableau d’avancement des administrateurs des colonies.

Loi n° 06-426-1932 portant modification aux articles 40, 49 et 64 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée.

Arrêté n° n°16 n°16

Décret n° 10-416-1931 Masse de casernement dans les corps de troupe aux colonies.

Décret n° 8-416-1931 Traitement de présence du personnel des travaux publics et des mines des colonies.

Décret n° 15-416-1931 Indemnité de réinstallation du personnel colonial.

Arrêté n° 14-415-1931 CABINET DU MINISTRE.

Arrêté n° 3-415-1931 promulguant le décret du 19 mai 1931, modifiunt le décret du 4 décembre 1919 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar ct dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.