ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 26-407-1930 promulguant le décret du 26 août 1930 portant application à l’Algérie, aux colonies et pas de protectorat et aux territoires sous mandat du décret du 7 août 1930 relatif à l’allocation du combattant.

Arrêté n° 01-407-1930 promulguant le décret du 6 juillet 1929 relatif à l’application aux colonies, du décret du 2S juin 1927 concernant les attributions et le fonctionnement de l’office nationcat du obattant,

Arrêté n° 53-407-1930 Détachement des administrateurs des colonies à l’administration centrale.

Arrêté n° 35-407-1930 promulguant le décret du 29 AOUT 1930 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneur et résidents supérieurs des colonie.

Décret n° 51-407-1930 Indemnité de mission des inspecteurs des colonies.

Arrêté n° 54-407-1930 Personnel colonial.

Arrêté n° 15-407-1930 promulguant le décret du 21 août 1930 recémentant le travail public obligatoire aux colonies.

Arrêté n° 1-406-1930 promulguant le décret du 25 juillet 1930 modifiant l’article 2 du décret du 26 mars 1924 et fixant à 5.000 francs le maximum des mandats d’articles d’argent dans les relations franco-colon tâtes et infernales.

Décret n° 49-407-1930 Modification de l’article 474 du code de procédure civile applicable à certaines colonies.

Arrêté n° 9-406-1930 promulguant le décret du 20 août 1930 relatif au régime financier des colonies.

Décret n° 47-407-1930 Traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux et secrétariats généraux des colonies:

Arrêté n° 3-406-1930 promulquant le décret du 4 août 1930 fivant le taux des allocations et majorations aux familles habitant hors de France et dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux,

Décret n° 45-407-1930 Exercice de la médecine dans les colonies.

Arrêté n° 7-406-1930 promulguant le décret du 19 août 1930 relatif aux indemnités de service allouées au personnel du chemin de fer franco éthiopien.

Décret n° 43-407-1930 Soldes du personnel de l’inspection des colonies

Décret n° 41-407-1930 Garde des valeurs appartenant aux colonies.

Arrêté n° 5-406-1930 promulquant le décret du 13 août 1930 étendant aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, les dispositions du décret du 1er juillet 1922 relatif aux appellations d’origine.

Décret n° 23-407-1930 relatif à des frais de transport et de déplacement (rectificatif).

Décret n° 40-407-1930 Traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine :

Décret n° 36-407-1930 Traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.

Arrêté n° n°54 (arrété de promulgation du 27 août 1930).

Arrêté n° n°56 (arrêté de promulgation du 27 août 1930) ,.,,,,..,

Décret n° n°59 Décret du 27 juillet 1930 fixant les traitements des magistrats coloniaux

Arrêté n° 29-407-1930 PORTANT APPLICATION A L’ALGÉRIE AUX COLONIES, AUX FAYS DE PR OTECTORAT ET AUX TERRITOIRES SOUS MANDAT DES TROIS PREMIERS PARAGRAPHES DE L’ARTICLE 11 DU DÉCRET DU 7 AOÛT 1930, RELATIF A L’ALLOCATION DU COMBATTANT

Décret n° 32-407-1930 32-407-1930