ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 08-347-1925 07 octobre 1925

Décret n° 07-347-1925 07 octobre 1925

Décret n° 06-347-1925 07 octobre 1925

Décret n° 12-347-1925 Organisation du Conseil supérieur des Colonies.

Arrêté n° 17-346-1925 interministériel fixant les conditions d’application de la loi du 1er avril 1923 aux Français et naturalisés Français résidant à l’étranger hors d’Europe ou des pays limitrophes de la Méditerranée.

Décret n° 11-347-1925 29 septembre 1925

Arrêté n° 5-346-1925 promulquant le décret du 31 juillet 1925 relatif à la retenue de 6 p. 100 pour pensions sur les traitements ou allocations des fonctionnaires civils.

Arrêté n° 11-346-1925 promulguant le décret du 4 août 1925, portant modifications au décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.

Arrêté n° 9-346-1925 promulguant le décret du 13 août 1925, qui porte règlement de la situation des fonctionnaires et agents quillant prématurément le service outre-mer après avoir bénéficié du passage gratuit.

Arrêté n° 15-346-1925 promulguant le décret du 26 août 1925 relatif aux pouvoirs disciplinaires du Ministre des colonies.

Arrêté n° 1-346-1925 promulguant la loi du 9 août 1925 qui porle approbation des conventions et arrangements de l’union postale universelle signés à Stockholm le 28 août 1924.

Arrêté n° 7-346-1925 promulguant le décrel du 13 août 1925 qui porle augmentalion du chiffre des avances à consentir aux régisseurs des caisses d’avances et aux agents Spéciaux dans les colonies.

Arrêté n° 13-346-1925 promulguant le décret du 26 août 1925, portant rectification pour les colonies françaises, les protectorals de l’Indo. Chine et les terriloires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention postale universelle et des arrangements de Stockholm.

Décret n° 02-347-1925 Indemnité de cherté de vie.

Arrêté n° 3-346-1925 promulguant le décret du 31 mars 1995, relatif à l’organisation du travail à bord des navires, ayant leur port d’attache dans la métropole et affectés à la navigation maritime.

Arrêté de Promulgation n° 01-345-1925 fixant les taxes postales à percevoir dans le régime intérieur ainsi que dans les relations franco-coloniales et intercoloniales.

Arrêté de Promulgation n° 12-345-1925 relatif à l’exploitation en temps de paix el en temps de guerre des stations radioélectriques en France, en Algérie, en Tunisie et aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 06-345-1925 qui modifie le tableau de classement annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les frais de déplacement.

Arrêté de Promulgation n° 08-345-1925 qui porte ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924.

Arrêté de Promulgation n° 03-345-1925 qui modifie l’article 30 de la loi du 1er avril 1993, sur le recrutement de l’armée.

Décret n° 14-346-1925 Application aux colonies de la convention et des arrangements de l’union postale universelle.

Décret n° 16-346-1925 Pouvoirs disciplinaires du ministre.

Décret n° 12-348-1925 26/08/1925

Arrêté n° 18-346-1925 Extension au personnel des cadres coloniaux et locaux des avantages de la loi du 17 avril 1924.

Décret n° 12-346-1925 Trésoreries coloniales.