ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 10-345-1925 modifiant le décret du 27 mars 1924 concernant les taxes applicables aux correspondances postales à destination de l’étranger.

Décret n° 10-346-1925 Démissions de fonctionnaires et agents coloniaux.

Décret n° 8-346-1925 Modification au décret du 30 décembre 1920.

Loi n° 2-346-1925 Loi portant approbation des conventions et arrangements de l’union postale universelle signée à Stockholm le 28 août 1925.

Décret n° 14-347-1925 Décorations.

Décret n° 19-346-1925 DECORATIONS

Décret n° 6-346-1925 Retenue de 6 p. 100 pour pensions sur les traitements ou allocations des fonctionnaires civils.

Décret n° 13-345-1925 Exploitation des stations radioélectriques.

Loi n° 05-345-1925 Validation de services pour la retraite.

Arrêté n° 15-345-1925 15/07/1925

Arrêté n° 14-345-1925 15/07/1925

Décision n° 06-349-1925 Loi portant fixation du budget général de l’exercice 1925.

Loi n° 02-345-1925 Postes et télégraphes.

Décret n° 11-345-1925 Taxes applicables aux correspondances à destination de l’étranger.

Décret n° 09-345-1925 07/07/1925

Arrêté n° 11-343-1925 promulguant le décret du 28 mai 1925, qui prohibe la sortie des jetons en bronze d’aluminium dans les colonies françaises et les pays de protectorat français autres que la Tunisie et le Maroc.

Décret n° 07-345-1925 Indemnités de déplacement.

Arrêté n° 9-343-1925 promulguant le décrets du 25 mai 1925 qui modifie les décrets du 31 décembre 1919 relatifs aux emplois réservés à Madagascar, en A. O. F. et à la Côte française des Somalis aux militaires indigènes réformés ou libérés du service.

Arrêté n° 13-343-1925 portant promulgation du décret du 19 juin 1925, prorogeant pour une période de six mois le privilège de la Banque de l’Indo-Chine.

Arrêté n° 5-343-1925 promulguant le décrets du 23 mai 1925 qui institue un mode de constatation écrite des conventions passées entre indigènes à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 7-343-1925 promulguant le décrets du 25 mai 1925 qui modifie le décret du 28 décembre 1900 relatif aux hommes exclus de l’armée.

Arrêté n° 2-344-1925 Fonctionnaires et agents des cadres coloniaux organisés par décret en service aux colonies.

Décret n° 14-343-1925 qui proroge le privilège de la Banque de l’Indo-Chine.

Arrêté n° 1-344-1925 Attribution d’un compte de 250 fr. au personnel colonial présent en France.

Arrêté n° 3-343-1925 promulguant le décrets du 7 mai 1925 portant classement de stations thermales.