ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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Décision n° 160-186-1912 Mutation.
Décision n° 157-186-1912 Mouvement.
Décision n° 156-186-1912 Mutation.
Décision n° 154-186-1912 Mouvement.
Décret n° 2-188-1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.
Décision n° 148-186-1912 Mouvement.
Arrêté n° 152-186-1912 accordant à M. P. Marill, négociant français à Djibouti, la concession du monopole de la pêche des huitres perlières, nacre, ambre, corail, éponges, sur toute l’étendue du littoral de la Colonie et des iles qui en dépendent.
Arrêté n° 150 déterminant les conditions dans lesquelles sont accordés, au personnel en service de la Côte Française des Somalis. les logements et ameublements en nature. (1)
Décision n° 147-186-1912 Mutation.
Arrêté n° 145-186-1912 déterminant le mode d’établissement des comptes de gestion du Receveur Comptable des Postes et Télégraphes nouvellement justiciable de la Cour des Comptes.
Arrêté de Promulgation n° 141-186-1912 réglementant la pêche des huîtres perlières sur la Côte Française des Somalis.
Décision n° 143-186-1912 Mouvement.
Décision n° 142-186-1912 Mouvement.
Arrêté de Promulgation n° 140-186-1912 fixant les droits compensateurs applicables aux sucres provenant d’Espagne et du Danemark.
Décision n° 141-186-1912 chargeant M. Lucien Torchet, administrateur-adjoint du service de l’’Inscription maritime à Djibouti.
Décision n° 137 Nominations
Décision n° 135 passages.
Décision n° 136 Congés
Décision n° 133 allouant à deux sous-officiers de la brigade indigène diverses indemnités annuelles.
Décision n° 134 Licenciements
Décision n° 129 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Carré, négociant à Djibouti.
Arrêté n° 130 relatif aux épaves de charbon recueillies dans la rade de Djibouti.
Arrêté n° 132 nommant M. Baranton avocat-défenseur près les tribunaux de la Colonie.
Arrêté n° 131 étendant aux Huiles minérales, essences et dérivés du goudron de houille le droit de 5 fr. les 100 k. qui frappe le pétrole.
Décision n° 128 Congés