ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 05-192-1912 modifiant le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.

Décision n° 127 accordant à M. Vanmali Veerjee le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres.

Décision n° 126 mettant une somme de 5.000 fr. à titre de subvention supplémentaire, à la disposition du Comité Local de l’Alliance française.

Arrêté n° 124 promulguant le décret du 2 mars 1912 portant réglementation de l’exercice de la profession d’avocat défenseur près les Tribunaux de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 125 promulguant à la Côte Française des Somalis la loi du 23 février 1912 sur la réorganisation de l’’Inscription Maritime aux Colonies.

Décision n° 123 Licenciements

Décision n° 120 Mutations

Arrêté n° 118 fixant la solde d’Europe attribuée à certains fonctionnaires en service à la Côte Française des Somalis.

Décision n° 119 nommant une commission chargée de procéder au rapprochement avec les écritures du Trésorier-payeur des résultats consignés dans le compte définitif de l’exercice 1910.

Circulaire n° 06-186-1912 autorisant les fonctionnaires coloniaux à faire partie de la « Société d’études, de propagande et d’actions coloniales ».

Décision n° 116 Congés

Arrêté n° 112 concernant l’armement du boutre  » Djibouti ”.

Arrêté n° 111 accordant des indemnités aux officiers de la brigade indigène.

Arrêté n° 110 élevant le taux de l’indemnité représentative de vivres allouée aux sous-officiers et hommes de troupe européens de la brigade indigène.

Arrêté n° 107 promulguant le décret du 23 janvier 1912 relatif à l’échange en franchise des Commissions rogatoires.

Arrêté n° 106 désignant le fonctionnaire chargé de l’administration des successions des fonctionnaires.

Circulaire n° 03-187-1912 relative aux modifications apportées au tableau A des colis postaux.

Circulaire n° 1-189-1912 relative aux primes à la construction des navires exportés aux colonies arant d’être munis de leurs machines.

Décision n° 104 Licenciements

Décret n° 2-185-1912 le 2 mars 1912.

Décret n° 02-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.

Arrêté n° 103 modifiant celui du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène des Douanes et Contributions.

Décision n° 99 MESURES DIVERSES

Décision n° 97 Mutations

Décision n° 97 nommant une Commission pour la réception d’un pavillon d’isolement à l’hôpital.