ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Convention n° 2-191-1912 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Arrêté de Promulgation n° 184-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Indo-Chine et l’Inde française.

Décision n° 183-187-1912 Mouvement.

Décret n° 04-192-1912 22/05/1912

Arrêté de Promulgation n° 181-187-1912 relatif à la répression des détournements d’avances de salaires.

Décision n° 182-187-1912 Mouvement.

Décision n° 178-187-1912 Mouvement.

Décision n° 179-187-1912 Mouvement.

Décision n° 175-187-1912 Mouvement.

Arrêté n° 171-187-1912 firant les conditions dans lesquelles peut être accordé, dans la colonie le bénéfice de la libération conditionnelle prévue par la loi du 14 août 1885.

Décision n° 174-187-1912 Mouvement.

Arrêté n° 173-187-1912 Mutation.

Arrêté n° 172-187-1912 Mutation.

Décision n° 170-187-1912 Mouvement.

Arrêté n° 168-187-1912 concédant à M. Marill, négociant français à Djibouti, le monopole de l’exploitation du guano.

Arrêté n° 167 le 3 mai 1912.

Arrêté n° 169-187-1912 portant ouverture de crédits supplémentaires. Ex. 1911.

Arrêté n° 166-187-1912 accordant la concession définitive à titre gratuit, au sieur Saïd ben Said, d’une parcelle de terrain à Bender-Djedid.

Décision n° 164-187-1912 accordant à la maison Menahem Messa Le bénéfice de L’entrepôt fictif.

Arrêté n° 163-187-1912 Mouvement.

Décision n° 162-186-1912 Mouvement.

Décision n° 161-186-1912 Mouvement.

Décision n° 159-186-1912 Mutation.

Décret n° 1-188-1912 PROMULGATION de la loi du 22 décembre 1910 aux Colonies.

Décision n° 158-186-1912 Mutation.