ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 152 Mutations

Décision n° 154 Mutations

Décision n° 150 mouvements

Circulaire n° 2-165-1910 au sujet des réquisitions de passage accordées aux familles d officiers.

Circulaire n° 1-165-1910 au sujet des demandes de passage pour les familles de Sous-Officiers.

Avis n° 07-164-1910 CURATELLE AUX SUCCESSIONS VACANTES.

Décision n° 148 Mutations

Arrêté n° 146 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Banque de l’indo-chine.

Arrêté n° 139 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget Local.

Arrêté n° 147 modifiant les clauses de l’arrêté du 19 septembre 1900 accordant une concession de 20 hectares de terrain à MiM. La Fay freres.

Arrêté n° 142 ouvrant des crédits supplémentaires ou Budget annexe EX 1909.

Arrêté n° 143 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget année. Exercice 1909.

Arrêté n° 144 accordant la concession définitive d’une partie du lot de terrain n° 295 sis au plateau du Serpent en échange du lot n° 105.

Arrêté n° 141 modifiant le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrété du 31 décembre 1909. sur les droits de statistique.

Arrêté n° 140 rapportant l’arrêté du 41 décrier 1907 concédant un lot de terrain dans le quartier de la Plainea M, Noceto, et accorant une indemnité à ce dernier.

Arrêté n° 145 accordant à titre provisoire une parcelle de terrain sur laquelle doit être édifiée une église orthodoxe.

Décision n° 13-164-1910 Mouvements

Décision n° 122 relative à l’indemnité de zone. de vivres et d’habillement des hommes de la brigade indigène,

Décision n° 121 placant les officier sous-officiers de de troupes coloniale et tirailleur sénégalais du 3é régiment de tirailleurs sénégalais, hors cadre a compter du 23 mai 1910.

Décision n° 11-164-1910 mutations

Arrêté n° 131 promulguant les articles 44 à 18 de la Loi de Finances du 8 avril 1910.

Arrêté n° 138 donnant main-levée à la Compagnie de Afrique Orientale du ccautionnement du 1er décembre 1909 de francs.

Décision n° 10-164-1910 Mouvements

Décision n° 09-164-1910 Mouvements

Arrêté n° 124 A.S du remplacement de l’article unique de l’arrêté du 8 octobre 1909.