ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 175-166-1910 modifiant l’organisation de la Police urbaine.

Arrêté n° 184-166-1910 fixant les largeurs d’emprise de la vote ferrée sur le territoire française.

Approbation n° 181-166-1910 portant des modifications à l’arrêté du 30 décembre 1907 sur les boissons.

Arrêté n° 183-166-1910 ( Compte définitif. Ex. 1909).

Arrêté n° 182-166-1910 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 3 Septembre 1907.

Arrêté n° 180-166-1910 modifiant le tarif des insertions paru à l’arrête du 19 mai 1910.

Décision n° 173-166-1910 nommant M. Torchet administrateur-adjoint des Colonies, agent ordinaire de la santé à Obock.

Arrêté n° 171-166-1910 nommant une commission chargée de rapprocher les écritures du Secrétariat Général de celles du Trésorier-Payeur.

Arrêté n° 169-166-1910 fixant la composition de l’équipage et l’armement du boutre « Djibouti.

Circulaire n° 04-166-1910 09/08/1910

Décision n° 168-166-1910 Mouvement.

Circulaire n° 01-166-1910 06/08/1910

Décret n° 13-171-1911 portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Circulaire n° 05-166-1910 A. S. des retards apportés par l’administration locale à l’envoi des papiers publics aux Archives du Département.

Décret n° 09-166-1912 02/08/1910

Décision n° 162-166-1910 Mouvement.

Décision n° 164-166-1910 Mutation.

Décret n° 10-166-1910 Mutation.

Décision n° 11-166-1910 Mutation.

Décret n° 02-166-1910 modifiant l’article 62 du décret du 20 novembre 1882, en ce qui concerne le mode de remboursement des cessions ou avances des services métropolitains où autres aux services locaux des colonies.

Décret n° 03-166-1910 Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes.

Décret n° 2-171-1911 portant modification de l’article 33 du décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.

Décision n° 160 Mutations

Décision n° 155 mouvements

Circulaire n° 06-166-1910 12/07/1910