ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 9/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 16 juillet 1934 relatif à l’application du règlement d’administration publique du 28 mai 1933 aux colonies (primes de rengagement pécules destinés à l’achat où à l’aménagement d’une petite propriété rurale).

Arrêté n° 16-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 2 juillet 1934, complétant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur solde ct les allocations accessoires du personnel colonial.

Arrêté n° 17/453/1934 Expropriation de terrains (Côte française des Somalis).

Arrêté n° 14-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 30 juin complétant le décret du 4 avril 1934 sur les règles de cumul en matière de traitement.

Arrêté n° 12-452-1935 promulguant dans la colonie le décret du 26 juin 1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Arrêté n° 13/453/1934 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1932).

Arrêté n° 03-452-1934 promulonant danx la colonie le decret du 19 mai 1934 portant application aux colonies dans dispositions du décret du 4 avril 1934 modifiant ln réglementation relative aux rappels d’ancienneté pour services militaires.

Arrêté n° 01-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 4 avril 1934, portant modification des règles de cumul en matière de traitements.

Arrêté n° 18-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 2 juillet 1934 modifiant l’article 10 du règlement sur la solde du 29 décembre 1803 relatif au traitement colonial du personnel militaires.

Arrêté n° 10/453/1934 Primes de rengagement et péeules destinés à l’achat ou à l’aménagement d’une petite propriété rurale.

Arrêté n° 11/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 17 juillet 1934 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.

Arrêté n° 8/453/1934 Régime des permissions accordées aux colonies.

Arrêté n° 10-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 11 juin 1934 portant révision des indemnités allouées au personnel militaire en exercice dans colonies.

Arrêté n° 06-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934, rendant applicable aux colonies les dispositions du décret du 4 avril 1934 concernant la suppression du cumul d’une rémunération d’auxiliaire et d’une pension d’ancienneté.

Arrêté n° 05-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934 portant classement de station thermale.

Arrêté n° 08-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934, modifiant le décret du 28 décembre 1903 relatif aux frais de représentation de bureau aux colonies.

Arrêté n° 6/453/1934 Loi portant approbation de l’avenant à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin. le 28 décembre 1932.

Arrêté n° 17-451-1934 promulguant dans le colonie le décret du 5 juin 1934 autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passer avec la banque de l’Indochine une convention pour proroger la durée d’un emprunta ct contracter un nouveaux prêt.

Arrêté n° 14-451-1934 promulquant dans la colonte le décret du 2 juin 1934 étendant à diverses colonies la loi du 12 janvier 1953 modifiant des articles du code de procédure civile.

Arrêté n° 19-451-1934 promulguant dans la colonie le décret du 7 juin 1934 rendant applicable aux fonctionnaires et agents des cadres généraux et locaux des colonies admis à la retraite pour ancienneté de services les dispositions du décret du 17 mai 1934.

Arrêté n° 13-451-1934 promulguant dans lu colonie le décret du 18 mai 1934 modifiant les décrets des 21 juillet 1921 et 31 octobre 1922 relatifs à l’organisation du personnel des gouverneurs gèneraux, des goutvernonrs des rolonies et résidents supéricurs.

Arrêté n° 4/453/1934 Organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.

Arrêté n° 5/453/1934 Recrutement du personnel des trésoreries coloniales.

Arrêté n° 3-451-1934 promulquunt dans la colonie le décret du 194, portant application aux colonies, possessions ct pays sous mtidut français de la loi du 11 onai 19935, fusionnant l’Office du combattant avece l’Office national des mutilés et réformés de la guerre.

Arrêté n° 11-451-1934 promulquant dans la colonie le décret du 17 uni 1934, firant la date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies admis à faire valoir leurs droils à la retraite.