ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 55-313-1922 Démission.

Arrêté n° 31-313-1922 portant prorogation de l’exercice 1922.

Arrêté n° 30-313-1922 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1923 et déterminant le coefficient à appliquer à certaines liquidations de droits pendant l’année 1923.

Décision n° 44-313-1922 Nomination.

Décision n° 71-313-1922 Divers.

Décision n° 45-313-1922 Promotion.

Décision n° 70-313-1922 Divers.

Décision n° 53-313-1922 Mutation.

Décision n° 42-313-1922 Promotion.

Décision n° 43-313-1922 Promotion.

Décision n° 41-313-1922 Promotion.

Décision n° 52-313-1922 Mutation.

Décision n° 40-313-1922 Promotion.

Arrêté n° 28-313-1922 relatif aux honneurs à rendre à M. le Gouverneur Lauret.

Décision n° 50-313-1922 Mutation.

Décision n° 51-313-1922 Mutation.

Décision n° 29-313-1922 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1923.

Décision n° 58-313-1922 Congé.

Arrêté n° 27-313-1922 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Décision n° 69-313-1922 Divers.

Décision n° 65-313-1922 Commission.

Arrêté n° 26-313-1922 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 25-313-1922 portant renouvellement du mandat de M. Cromazy, membre suppléant du conseil d’administration.

Décision n° 49-313-1922 Mutation.

Décision n° 60-313-1922 Subvention.