ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 21-314-1923 supprimant l’avance de 410.000 frs faite au régisseur comptable des travaux publics.

Décision n° 52-314-1923 MUTATIONS

Arrêté n° 19-314-1923 fixant sur de nouvelles bases le traitement du personnel du cadre local du secrétariat général de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 18-314-1923 déléguant le Secrétaire général du gouvernement dans les fonctions de Président du conseil du Contentieux et désignant les magistrats et commissaire du gouvernement appelés à faire partie du même conseil pour l’année 1923.

Arrêté n° 60-314-1923 Subvention

Arrêté n° 61-314-1923 Subvention

Arrêté n° 59-314-1923 Subvention

Décision n° 51-314-1923 MUTATIONS

Décision n° 55-314-1923 Passages

Décision n° 46-314-1923 Nominations.

Décision n° 47-314-1923 Promotions.

Arrêté n° 64-314-1923 Interdictions de séjour

Décision n° 62-314-1923 Libérations conditionnelles

Décision n° 45-314-1923 Promotions.

Arrêté n° 14-314-1923 abrogeant les arrétés qui araient chargé M. Lippmann E. de l’intérim du Gouvernement et M. Philibert des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement.

Décision n° 65-314-1923 Indemnités

Décision n° 44-314-1923 Promotions.

Décision n° 49-314-1923 MUTATIONS

Décision n° 50-314-1923 MUTATIONS

Arrêté n° 11-314-1923 portant extension aux fonctionnaires et agents de la colonie des dispositions du décret du 26 septembre 4922 attribuant une majoration ile points pour services militaires aux candidats aux concours où aux examens ouverts ou à ouvrir en 4922 et 1923 et donnant accès aux emplois de l’administration du ministère des colonies dans les corps organisés par décret.

Décision n° 54-314-1923 Congés

Décision n° 67-314-1923 Divers.

Arrêté n° 9-314-1923 fixant la date d’application des dispositions de l’arrêté du 14 août 1922 concernant les certificats sanitaires.

Décision n° 46-313-1922 Nomination.

Décision n° 72-313-1922 Divers.