ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 24-313-1922 réglementant la rétrogression de l’eau destinée aux navires en rade.

Arrêté n° 22-313-1922 rendant exécution de rôle des licences à percevoir en 1923.

Arrêté n° 23-313-1922 portant modification à l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 1919 sur le service des passagers en code de Djibouti.

Décision n° 38-313-1922 Nomination.

Décision n° 39-313-1922 Nomination.

Décision n° 68-313-1922 Divers.

Décision n° 64-313-1922 Commission.

Arrêté de Promulgation n° 12-313-1922 déterminant les tarifs applicables au titre de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions.

Décision n° 57-313-1922 Passage.

Décision n° 48-313-1922 Mutation.

Décision n° 33-313-1922 TÉMOIGNAGES OFFICIELS DE SATISFACTION.

Arrêté n° 32-313-1922 TABLEAU D’AVANCEMENT DE L’ANNÉE 1923.

Arrêté n° 21-313-1922 fixant pour le 1er semestre 1923 les taux de majoration fixes par le décret du 15 févriers 1919.

Décision n° 47-313-1922 Mutation.

Décision n° 67-313-1922 Divers.

Décision n° 37-313-1922 Nomination.

Décision n° 66-313-1922 Divers.

Décision n° 59-313-1922 Secours.

Décision n° 61-313-1922 Libération conditionnelle.

Décision n° 36-313-1922 Nomination.

Décision n° 35-313-1922 Nomination.

Arrêté n° 20-313-1922 chargeant M. Philibert, chef de bureau des secrétariats généraux des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement.

Arrêté n° 19-313-1922 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1923.

Arrêté n° 18-313-1922 portant approbation du 6e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1922.

Décision n° 34-313-1922 Nomination.