ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
26 037 textes
Décision n° 45-294-1921 Libérations conditionnelles
Décision n° 30-294-1921 Témoignages officiels de satisfaction.
Arrêté n° 26-294-1921 autorisant le remboursement à M.Chabaud (Georges), des sommes formant son avoir à la caisse locale d’assistance.
Décision n° 56-294-1921 Décisions diverses
Arrêté n° 25-294-1921 déléguant le Secrétaire général du Gouvernement dans les fonctions de Président du conseil du contentieux et désignant les magistrats et commissaire du Gouvernement appelés à faire partie du même conseil pour l’année 1922.
Décision n° 39-294-1921 Mutations
Décision n° 38-294-1921 Mutations
Décision n° 55-294-1921 Décisions diverses
Arrêté n° 24-294-1921 allouant pendant l’année 1921 l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel de la Cote française des Somalis se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.
Arrêté n° 23-294-1921 accordant à M. Athanase Rhigas, hôtelier à Djibouti, la concession en toute propriété du lot de terrain portant le no 34 du plan cadastral et de deux bandes de terrain y attenant.
Décision n° 54-294-1921 Décisions diverses
Décision n° 53-294-1921 Décisions diverses
Décision n° 51-294-1921 Suspensions de solde
Décision n° 41-294-1921 Congés
Décision n° 44-294-1921 Libérations conditionnelles
Arrêté n° 21-294-1921 complétant l’article 22 de l’arrêté du 27 mai 1914 fixant la procédure, les droits et les frais de justice en matière civile et répressive devant les tribunaux indigènes.
Arrêté n° 22-294-1921 instituant à la Côte française des Somalis un mode d’enregistrement des déclarations de décès des militaires indigènes et assimilés non citoyens français.
Décision n° 27-294-1921 accordant le bénéfice de l’assistance judiciaire au sieur Lambert.
Décision n° 52-294-1921 Décisions diverses
Arrêté n° 20-294-1921 fixant à nouveau le prix du pain.
Décision n° 34-294-1921 Nominations
Décision n° 33-294-1921 Nominations
Arrêté n° 19-294-1921 réservant à l’inspection des colonies un immeuble du service local.
Décision n° 29-294-1921 Témoignages officiels de satisfaction.
Décision n° 32-294-1921 Nominations