ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 31-294-1921 Nominations

Décision n° 37-294-1921 Mutations

Décision n° 43-294-1921 Subventions et secours.

Arrêté n° 59-294-1921 portant ouverture de crédits supplémentaires au buget de l’exercice 1920.

Décision n° 40-294-1921 Congés

Loi n° 60-294-1921 relative à l’amnistie.

Arrêté n° 15-293-1921 accordant une concession perpétuelle au cimetière à Mme Veuve Estassy.

Arrêté n° 13-293-1921 portant sur appel confirmation ou relèvement des sanctions disciplinaires infligées à 4 indigènes.

Arrêté n° 14-293-1921 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 11 septembre 1942 portant réglementation du droit de répression des infractions spéciales à l’indigénal.

Arrêté n° 10-293-1921 modifiant ceux des 11 norembre 1905 et 31 décembre 4910 sur les déclarations de naissances el décès des indigènes.

Arrêté n° 12-293-1921 prescrivant le recensement de la population pour le 1er juillet 1921.

Arrêté n° 11-293-1921 fixant le régime de la solde el des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 8/293/1921 portant modification de l’article 6 de l’arrêté du 16 arril 1920 relalif au régime des passe-ports.

Arrêté n° 7/293/1921 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 1921 relatif au mode d’acquittement de la taxe sur les laissez-passerei permis d’embarquement.

Arrêté n° 9-293-1921 supprimant le coefficient sur les boissons en transit.

Instruction n° 28-294-1921 relative au recrutement et à l’administration des réserves à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 6/293/1921 fixant le maximum de l’encaisse du service des douanes et contributions.

Décision n° 49-291-1921 nomination

Décision n° 60-291-1921 Licenciements,

Arrêté n° 43-291-1921 modifiant la décision du 30 avril 4902 fixant les rations des animaux du service local.

Décision n° 54-01-1921 AFFECTATIONS

Arrêté n° 41-291-1921 déterminant le mode d’acquittement de la taxe sur les laissez-passer et permis d’embarquement.

Arrêté n° 37-291-1921 déterminant le mode d’acauillement de la taxe sur les laissez-passer et permis d’embarquement.

Arrêté n° 42-291-1921 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921.

Arrêté n° 38-291-1921 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921.