ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 28-272-1919 Nomination.

Décision n° 27-272-1919 Nomination.

Arrêté n° 14-272-1919 modifiant les arrêtés des 25 février et 17 mai 1919 sur la taxation des denrées alimentaires.

Décision n° 26-272-1919 Nomination.

Décision n° 40-272-1919 Licenciement.

Arrêté n° 13-272-1919 autorisant le Trésorier-Payeur à remettre provisoirement en circulation les pièces de 2 frs., 4 fr. et 0 fr. 50 réintégrées dans les caisses du Trésor.

Décision n° 42-272-1919 permission.

Arrêté n° 15-270-1919 modifiant les heures de bureau pendant la saison chaude.

Décision n° 21-270-1919 Nomination.

Décision n° 16-270-1919 accordant un permis d’exploration minière à M. La Fay.

Décision n° 25-270-1919 Rapatriements

Décision n° 24-270-1919 Passage.

Décision n° 20-270-1919 Nomination.

Décision n° 29-270-1919 Révocation.

Décision n° 23-270-1919 Congé.

Décision n° 31-270-1919 Indemnité.

Arrêté n° 13-270-1919 portant concession à titre provisoire, d’une parcelle de terrain en faveur du sieur Ali Sarem.

Arrêté n° 14-270-1919 portant concession à titre provisoire d’une parcelle de terrain en faveur de la Cie de l’Afrique Orientale.

Décision n° 33-270-1919 Libération conditionnelle.

Décision n° 28-270-1919 Licenciement.

Décision n° 19-270-1919 Nomination.

Arrêté n° 12-270-1919 réglementant l’affichage de la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons.

Décision n° 32-270-1919 Divers.

Arrêté n° 11-270-1919 accordant à titre provisoire la concession de parcelles de terrain au sieur Anderjée Manechchand.

Décision n° 22-270-1919 Mutation.