ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 33-272-1919 Nomination.

Décision n° 32-272-1919 Nomination.

Décision n° 37-272-1919 Augmentations de traitement

Décision n° 34-272-1919 Nomination.

Décision n° 41-272-1919 Licenciement.

Décision n° 35-272-1919 Promotion.

Décision n° 31-272-1919 Nomination.

Décision n° 30-272-1919 Nomination.

Décision n° 25-272-1919 fermeture des bureaux à l’occasion de la signature de la paix.

Décision n° 45-272-1919 Divers.

Décision n° 29-272-1919 Nomination.

Arrêté n° 22-272-1919 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de 1918.

Arrêté n° 23-272-1919 prescrivant des mesures de police aux abords de la jetée du gouvernement.

Décision n° 44-272-1919 Divers.

Arrêté n° 21-272-1919 nommant des Membres au Conseil du Contentieux administratif de la Colonie.

Décision n° 38-272-1919 Congé.

Arrêté n° 20-272-1919 modifiant celui du 19 juin 1907 relatif à la contrainte par corps.

Arrêté n° 18-272-1919 réglementant le tarif des actes établis par le Cadi.

Arrêté n° 16-272-1919 nommant les Membres du Conseil d’Administration pour une période de 2 ans.

Arrêté n° 19-272-1919 abrogeant l’arrêté du 18 septembre 1913 relatif au lotissement du quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 17-272-1919 accordant une concession provisoire à la communauté des sectateurs de Zoroastre.

Décision n° 43-272-1919 Divers.

Décision n° 36-272-1919 Augmentations de traitement

Arrêté n° 15-272-1919 réorganisant la garde indi-d’igène de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 39-272-1919 Démission.