ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 18-270-1919 Nomination.

Décision n° 30-270-1919 Indemnité.

Décision n° 27-270-1919 Retenue de solde.

Décision n° 26-270-1919 Retenue de solde.

Décision n° 17-270-1919 Nomination.

Arrêté n° 20-268-1919 portant dérogation générale à la prohibition de sortie de certaines marchandises.

Décision n° 35-268-1919 Licenciement.

Décision n° 32-268-1919 Congé.

Décision n° 24-268-1919 Nomination.

Décision n° 23-268-1919 Nomination.

Décision n° 28-268-1919 Mutation.

Arrêté n° 19-268-1919 rapportant l’arrêté No 23 du 22 janvier 4919 et fixant à nouveau le prix de diverses denrées de consommation.

Décision n° 26-268-1919 Augmentation de traitement.

Décision n° 31-268-1919 Congé.

Décision n° 36-268-1919 Libération conditionnelle.

Décision n° 30-268-1919 Congé.

Décision n° 29-268-1919 Mutation.

Décision n° 25-268-1919 Augmentation de traitement.

Décision n° 33-268-1919 Permission.

Arrêté n° 17-268-1919 réglementant l’examen à faire subir aux candidats à l’emploi de commis de 3e classe des affaires indigènes.

Arrêté n° 18-268-1919 relatif aux suppléments temporaires de traitement et indemnités pour charge de famille alloués aux Fonctionnaires de la Côte Française des Somalis présents dans d’autres colonies françaises.

Décision n° 38-268-1919 Divers.

Décision n° 27-268-1919 Mutation.

Arrêté n° 16-268-1919 accordant un sursis provisoire au soldat Desrages.

Décision n° 37-268-1919 Divers.