ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1194 portant autorisation de transit de la C.F.S. des restes mortels de l’enfant Nysten (Gérard-Christian).

Décision n° 1192 30 septembre 1953

Décision n° 1193 bis portant rectification de la décision n° 790 du 12 juin 1953 relative aux indemnités mensuelles attribuées aux okals.

Décision n° 1190 29 septembre 1953.

Décision n° 1189 29 septembre 1953.

Décision n° 1188 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Janet (Gustave).

Décision n° 1187 26 septembre 1953

Décision n° 1185 25 septembre 1953

Décision n° 1182 décision n° 1182 du 24 septembre 1953

Décision n° 1177 portant à trois millions cinq cent mille francs, le montant de l’avance à consentir au régisseur comptable de la caisse d’avance des travaux du F.I.D.E.S.

Décision n° 1181 portant attribution d’un secours

Décision n° 1170 décision n° 1170 du 23 septembre 1953

Décision n° 1171 décision n° 1171 du 23 septembre

Décision n° 1172 décision n° 1172 du 23 septembre 1953

Décision n° 1176 décision n° 1176 du 23 septembre 1953

Décision n° 1166 décision n° 1166 du 22 septembre 1953

Décision n° 1161 décision n° 1161 du 21 septembre 1953

Décision n° 1160 décision n° 1160 du 21 septembre 1953

Décision n° 1158 accordant un passage retour par anticipation à Mme Giustiniani, épouse d’un surveillant principal des Travaux publics

Décision n° 1152 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Guezou (Pierre).

Décision n° 1153 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Daniou (Robert).

Décision n° 1154 portant autorisation de transfert des restes mortels du soldat Mignot (L.).

Décision n° 1155 décision n° 1155 du 17 septembre 1953

Décision n° 1145 décision n° 1145 du 15 septembre 1953

Décision n° 1150 décision n° 1150 du 16 septembre 1953