ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 225 textes publiés
15 606 textes · Décision
Décision n° 668 autorisant le remboursement à M. Hulman (Clarisse), candidat aux élections législatives du 17 juin 1951, de son cautionnement, de 300 litres d’essence et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral .
Décision n° 669 attribuant, pour année 1951, un secours de six mille francs à Ahmed Ali Olo, ex-planton.
Décision n° 671 accordant une subvention de 20.000 francs Djibouti à l’Académie des Sciences coloniales .
Décision n° 663 06/07/1951
Décision n° 665 06/07/1951
Décision n° 667 06/07/1951
Décision n° 666 04/07/1951
Décision n° 654 03/07/1951
Décision n° 653 03/07/1951
Décision n° 652 03/07/1951
Décision n° 651 03/07/1951
Décision n° 656 03/071951
Décision n° 655 03/07/1951
Décision n° 659 03/07/1951
Décision n° 658 03/07/1951
Décision n° 657 03/07/1951
Décision n° 660 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels de M. Bournelle (Louis-Adolphe) .
Décision n° 601 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels de M. Mari (Toussaint), ex-employé à la Cie des Messageries Maritimes.
Décision n° 649 02/07/1951
Décision n° 647 02/07/1951
Décision n° 650 02/07/1951
Décision n° 641 28/06/1951
Décision n° 638 28/06/1951
Décision n° 642 28/06/1951
Décision n° 641 28/06/1951