ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 307 fixant le quantum du cautionnement à verser par les navigateurs. sujets français, autorisés à se rendre en France
Arrêté n° 308 portant expulsions.
Arrêté n° 303 accordant un secours
Arrêté n° 297 accordant un secours
Arrêté n° 294 portant de 10.000 à 25.000 francs l’avance mensuelle consentie à la Caisse des menues dépenses.
Arrêté n° 288 fixant le régime des a pointages familiaux accordés au personnel des cadres généraux à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 289 relatif aux opérations de vote pour les élections des délégués au Conseil représentatif de la côte française des Somalis.
Arrêté n° 282 portant prélèvement exceptionnel de 2.505.220 francs sur les fonds de la Caisse de réserve de la Côte française des Somalie et ouverture de crédits supplémentaires au budget local 1946.
Arrêté n° 279 fixant le prix maximum des pensions m enstel1. s et repas de pensionnaires à Djibouti à compter du 1er mars 1946.
Arrêté n° 283 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes des 1 er et 2° degré .de Dikhil.
Arrêté n° 276 du 28 février 1946 :
Arrêté n° 285 portant expulsion.
Arrêté n° 268 pris en Conseil privé, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Mitchelle Cetts et Cle
Arrêté n° 267 portant nomination pour l’année 1946 des assesseurs près les tribunaux indigènes des 1er et 2e degré de Tadjourah et d’Obock.
Arrêté n° 264 portant expulsions.
Arrêté n° 262 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1946).
Arrêté n° 247 suspendant provisoirement 1 application de l’arrêté n° 3G du 9 janvier 1946.
Arrêté n° 253 portant francisation du boutre « Cad El Karim ».
Arrêté n° du 19 février 1946 du 19 février 1946
Arrêté n° 245 portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 243 portant de 200.000 à 300.000 francs l’avance du gestionnaire de l’hôpital.
Arrêté n° 241 réglementant les bruits dans la ville de Djibouti.
Arrêté n° 230 portant expulsion.
Arrêté n° 225 rapportant un arrêté d’expulsion.
Arrêté n° 224 réorganisons le Comité d Entraide française de Djibouti.