ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 225 textes publiés
9 438 textes · Arrêté
Arrêté n° 254 arrête n. 254 du 24 Mars 1943
Arrêté n° 252 arrêté n. 252 du 23 Mars 1943
Arrêté n° 249 nommant les membres de la commission d’organisation du régime monétaire en Cote Français des Somalis
Arrêté n° 242 fixant le prix du pain.
Arrêté n° 246 portant nomination des membres de la commission Consultative du commerce.
Arrêté n° 242 ordonnant la déclaration des appareils de T.S.E.
Arrêté n° 234 partant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1943
Arrêté n° 236 établissant provisoirement les tarifs du Journal Officiel de la C.E.S.
Arrêté n° 233 rapportant l’arrêté n. 205 du 4 Mars 1943 plaçant Mlle JOURNET en résidence fixe à Ali-Sabieh.
Arrêté n° 230 Erratum à l’arrêté du 1er Mars 1943 portant création d’une commission consultative du commerce à Djibouti.
Arrêté n° 211 modifiant les articles 1 et 2 de l’ar rêté n. 970 du 26 Septembre 1939 relatif à la répression de l’espionnage
Arrêté n° 205 plaçant Mlle Yvette Journet en résidence fixe à ALI-Sabieh.
Arrêté n° n° 193 réglementant la circulation des per sonnes et des embarcations dans le Port de Djibouti en temps de guerre.
Arrêté n° 197 suspendant provisoirement le fonctionnement de la Chambre de com tierce de Djibouti.
Arrêté n° 196 portant énumération pour l’annee 1949 des infractions spéciales aux indigènes passibles de punitions disciplinaires.
Arrêté n° 195 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d’Administration relative à des droits de douane.
Arrêté n° 194 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Cie de l’Afrique Orientale.
Arrêté n° 191 fixant tes Surtaxes aériennes.
Arrêté n° 192 portant classement des ét(ddissentei dangereux, insatubres ou ineommo des en exécution du décret du 7 Mars 1940.
Arrêté n° 190 régie mentant la taxe des licences
Arrêté n° 189 établissant une taxe des biens de mainmorte.
Arrêté n° 188 établissant une taxe sur les armes a feu.
Arrêté n° n° 192 portant classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes en exécution du décret du 7 Mars 1940
Arrêté n° 186 portant ta mise en vente des timbres poste surchargés et la destruction des vignettes mal surchargées.
Arrêté n° 176 portant création à ta C. F. S. d’une souscription en faveur du Fonds d’Armement du Général de Gaulle,,