ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 626 rendant exécutoire la délibération n° 185/6°L du 21 avril 1965 autorisant le Chef de Territoire à acquérir, pour le compte du Territoire (budget annexe du Port) une parcelle de terrain.

Arrêté n° 65/68/SPCG complétant l’arrêté n° 64/8/SPCG du 23 janvier 1964 habilitant le Chef du Territoire à intenter une action contre l’Entreprise Latini.

Arrêté n° 65/71/SPCG portant nomination d’un chef de service intérimaire des Contributions

Arrêté n° 65/67/SPCG fixant les tarifs maxima de manutention dans le Port de Djibouti

Arrêté n° 628 rendant exécutoire les délibérations n° 177/6eL à 105/6€ L de l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

Arrêté n° 627 rendant exécutoire la délibération n° 176/6L exonérant les cessions d’immeubles construits par la Société Immobilière des droits de mutation et les soumettant à un droit fixe

Arrêté n° 608 rendant exécutoire la délibération n° 175/6eL du 8 avril 1965 concernant l’usage des entrepôts frigorifiques dé l’abattoir publie de Djibouti.

Arrêté n° 609 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 65/63/SPCG déterminant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire, et l’extension de leur validité.

Arrêté n° 65/65/SPCG portant modification des modalités des examens du C.E.A.P. et du C.A.P. prévus par l’arrêté n° 61/82/SPCG du 1er août 1961 .

Arrêté n° 65/65/SPCG portant modification des modalités des examens du C.E.A.P. et du C.A.P. prévus par l’arrêté n° 61/82/SPCG du 1er août 1961.

Arrêté n° 582 relatif aux rôles des contributions directes de l’exercice 1964

Arrêté n° 639 autorisation d’une parcelle de terrain

Arrêté n° 581 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.

Arrêté n° 572 modifiant l’arrêté n° 821 relatif au recrutement ou au licenciement du personnel journalier

Arrêté n° 65/59/SPCG portant modification de l’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1965, instituant des règles de circulation particulières à l’agglomération de Djibouti.

Arrêté n° 65/60/SPCG fixant les catégories des véhicules soumis aux visites techniques et déterminant les modalités de ces visites

Arrêté n° 433 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement

Arrêté n° 406 rendant exécutoire la Le délibération n° 174/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant autorisation d’un emprunt à Electricité de Djibouti.

Arrêté n° 65/38/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains ministères.

Arrêté n° 405 rendant exécutoire la délibération n° 173/6e L du 12 mars 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant modification de la réglementation des bourses d’études.

Arrêté n° 360 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 356 portant dérogation provisoire à l’arrêté n° 320 du 18 avril 1935 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire.

Arrêté n° 65/34/SPCG accordant à M. Idriss Issa un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 65/35/SPCG accordant à M. Yacin Marzouk un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 5.