ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 65/34/SPCG accordant à M. Idriss Issa un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 65/28/SPCG fixant le traitement des cadres territoriaux, applicable pour compter du 1er janvier

Arrêté n° 332 rendant exécutoire la délibération n° 163/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1965 de la loi-programme 1961-1965.

Arrêté n° 65/28/SPCG fixant le traitement des cadres territoriaux, applicable pour compter du 1er janvier 1965 .

Arrêté n° 65/27/SPCG Fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er janvier 1965.

Arrêté n° 65/27/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er janvier 1965.

Arrêté n° 65/29/SPCG modifiant le faux de l’indemnité pour charges administratives allouée aux fonctionnaires des cadres territoriaux

Arrêté n° 65/29/SPCG modifiant le taux de l’indemnité pour charges administratives allouée aux fonctionnaires des cadres territoriaux.

Arrêté n° 65/26/SPCG portant nomination d’un directeur des Affaires économiques et du Plan

Arrêté n° 65/24/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Antoine Bellini sur une parcelle de terrain sise sur la route de l’Arta vers le kilomètre 7 (titre foncier n° 741).

Arrêté n° 297 complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribuées à certains fonctionnaires de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 65/22/SPCG prononcçcant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à Mile Brustier sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n°s 3 et 4 titre foncier n° 818).

Arrêté n° 65/23/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Peter Besse sur une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 501 du boulevard de la République, titre foncier n° 649).

Arrêté n° 259 autorisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis des pièces divisionnaires de 20. 5 et 2 franes.

Arrêté n° 244 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux.

Arrêté n° 242 accordant l’autorisation d’enseigner dans l’enseignement privé .

Arrêté n° 243 portant ouverture de concours d’accès aux corps des agents (branche Exploitation) et des préposés (service Radiotélégraphique) du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 233 rendant exécutoire la délibération n° 156/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale fixant le minimum de consommation mensuelle d’eau .

Arrêté n° 221 portant désignation des membres des bureaux d’Assistance judiciaire près le Tribunal de première instance et le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti .

Arrêté n° 219 portant désignation, pour l’année 1965, des assesseurs près le Tribunal d’homologation .

Arrêté n° 224 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .

Arrêté n° 223 prescrivant suspension de permis de conduire .

Arrêté n° 65/21/SPCG prononçant la clôture de la première session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale pour l’année 1965.

Arrêté n° 222 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .

Arrêté n° 220 fixant la liste des personnes où doivent être choisis, pendant l’année 1965, les assesseurs près la Cour criminelle .