ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 137 autorisant le mandatement d’une-provision au Trésor pour lé règlement dés taxes sur colis postaux

Décision n° 128 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 131 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 60/123/CAB affectant au Ministère des Armées pour les besions de la Gendarmerie, une parcelle de terrain

Arrêté n° 113 relatif à la constatation des infractions à la police des chemins de fer par les agents de maîtrisée la Compagnie du CFS.

Décision n° 111 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 110 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 109 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 105 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat – Ministère des Travaux publics (Bases Aériennes).

Décision n° 104 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 103 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 60/81/SPCG approuvant le projet d’avenant modifiant la Convention conclue entre le Chef de Territoire et le Directeur de la Banque de l’Indochine

Décision n° 93 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° v Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 90/60/CAB rendant exécutoire la délibération n° 116 du 21 janvier 1960 accordant l’aval du Territoire à l’emprunt contracté par « Electricité de Diibouti 5. — Statuts de « Electricité de Djibouti»

Décision n° 92 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 86/60/CAB portant organisation de « Electricité de Djibouti ». la délibération n° 116 du 21 janvier 1960 accordant l’aval du Territoire à. l’emprunt contracté par < Electricité de Djibouti ». — Statuts de «Electricité de Djibouti».

Arrêté n° 85/60/CAB rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti »

Arrêté n° 82 rapportant l’arrêté n° 1513 du 26 novembre 1955

Arrêté n° 85/60 du Commandant Supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° n° 118, rendant exécutoires les délibérations n° 118, 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.

Arrêté n° n°117 rendant exécutoires les délibérations n°° 117, 118, 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.

Décision n° 79 Décisions concernant les Services d’Etat

DELIBERATION n° 115 Approuvé par délibération n° 115 du 21 janvier 1960 rendue exécutoire par arrêté 85/60 du 23 janvier 1960

DELIBERATION n° 115 rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti »