ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 116 rendant exécutoire la délibération n° 116 du 21 janvier 1960 accordant l’aval du Territoire à l’emprunt contracté par « Electricité de Diibouti 5. — Statuts de « Electricité de Djibouti»

Décision n° 78 du 21 janvier 1960 :

Décision n° 77 du 21 janvier 1960 :

Arrêté n° 112 compiétant-l’arrêté n° 80 du 21 janvier 1960

Arrêté n° 80 désignant les chefs de service chargés de liquider les dépenses du budget de l’Etat

Décision n° 72 du 20 janvier 1960 :

Décision n° 73 du 20 janvier 1960 :

Décision n° 75 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 60/9/SPCG accordant à M. Abdi Bobe Roble un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain

Arrêté n° 60/8/SPCG accordant à M. Ahmed Saïd Atya un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain

Arrêté n° 60/7/SPCG accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain

Arrêté n° 60/6/SPCG instituant à Djibouti une commission mixte en vue de la conclusion d’une convention collective du travail ayant pour objet de régler les rapports entre la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien et son personnel des cadres À et B

Arrêté n° 60/5/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1960

Décision n° 68 du 19 janvier 1960 :

Décision n° 67 du 19 janvier 1960 :

Décision n° 66 du 19 janvier 1960 :

Décision n° 71 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 69 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 108 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 65/CAB rendant exécutoire la délibération n° 114 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 60/1/SPCG autorisant le Chef du Territoire à faire appel devant le Conseil d’Etat contre une décision du Conseil de Contentieux Administratif de la C.F.S.

Arrêté n° 59 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des Assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1960.

Arrêté n° 60 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 63/ITLS/S.J. modifiant l’arrêté n° 1331 modifié du 3 novembre 1953 instituant un Tribunal du Travail à Djibouti

Arrêté n° 60/3/SPCG portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget local Exercice 1960