LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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Arrêté

Arrêté n° 60/15/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre 8 du Code du Travail Outre-Mer

n° 60/15/SPCGGénérale
15 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Arrêté

Arrêté n° 60/14/SPCG portant extension de la convention collective des entreprises de manutention, d’acconage, de transport et de transit du port de Djibouti

n° 60/14/SPCGGénérale
15 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 171 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 171Générale
12 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 174 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 174Générale
12 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 170 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 170Générale
12 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Arrêté

Arrêté n° 169 rendant exécutoires les délibérations n°117, 118, 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.

n° 169Générale
12 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 160 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 160Générale
12 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Arrêté

Arrêté n° 175 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

n° 175Générale
12 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Arrêté

Arrêté n° 168 portant expulsions. du Territoire de la CFS.

n° 168Générale
12 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Arrêté

Arrêté n° 167 portant expulsions du Territoire.de la-CFS

n° 167Générale
12 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 172 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 172Générale
12 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 173 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 173Générale
12 févr. 1960n° 2 du 01/02/1967
Délibération

DELIBERATION n° n° 123 rendant exécutoires les délibérations n° 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.

n° 123Générale
11 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Arrêté

Arrêté n° 38/CAB affectant à la Marine Nationale en C.F.S. une parcelle de terrain

n° 38/CABGénérale
11 févr. 1960n° 1 du 30/01/1960
Arrêté

Arrêté n° 152/CAB rendant exécutoires les délibérations n°120; 121,

n° 152/CABGénérale
11 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 148 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 148Générale
8 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 143 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 143Générale
5 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 130 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 130Générale
5 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Délibération

DELIBERATION n° n° 121 rendant exécutoires les délibérations n° 121,

n° 121Générale
4 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Délibération

DELIBERATION n° n°° 120 rendant exécutoires les délibérations n°° 120; 121,

n°° 120Générale
4 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Arrêté

Arrêté n° 60/10/SPCG prononçant à la date du 5 février 1960 la clôture de session extraordinaire de l’Assemblée Territoire de la C.FS.

n° 60/10/SPCGGénérale
4 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Arrêté

Arrêté n° 60/11/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en session extraordinaire le 5 février 1960

n° 60/11/SPCGGénérale
4 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Arrêté

Arrêté n° 122 de l’Assemblée Territoriale de la CFS.

Générale
4 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Décision

Décision n° 132 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 132Générale
3 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960
Arrêté

Arrêté n° 138 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 938 du 16 août 1948

n° 138Générale
3 févr. 1960n° 2 du 29/02/1960