ACTES DU POUVOIR LOCAL
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DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. portant modification du Code général des impôts directs et taxes assimilées
DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. Modification de la délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif.
DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. portant modifications au Code général des impôts directs
DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. instituant une taxe intérieure de consommation
DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. Abrogation de L’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers,
DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. portant abrogation de la, taxe de transactions
DELIBERATION n° le 25 novembre 1952. le 25 novembre 1952.
DELIBERATION n° le 25 novembre 1952. le 25 novembre 1952.
DELIBERATION n° le 25 novembre 1952. le 25 novembre 1952.
DELIBERATION n° 29 avril 1952 DÉLIBÉRATION
DELIBERATION n° 24 avril 1952 d’Enregistrement et de Timbre
DELIBERATION n° 24/04/1952 portant réaménagement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques des régimes intérieur et de l’Union Française.
DELIBERATION n° 14/12/1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.
DELIBERATION n° le 31 janvier 1952. en date du 3 décembre 1951 modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique fixés par le règlement du 30 mai 1939.
DELIBERATION n° le 16 avril 1951. Enregistrement et timbre
DELIBERATION n° 27 décembre 1951 relative à l’affectation à l’autorité militaire des terrains disponibles à Boulaos.
DELIBERATION n° 27 décembre 1950 proroge jusqu’au 20 décembre 1951 (délai de rigueur) le délai imparti pour la mise en valeur des terrains des plateaux du Serpent et Marabout ayant fait l’objet de l’adjudication domaniale du 15 novembre. 1948,
DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à la Société L. Savon et Cle, ù Djibouti, d’une parcelle de te 1.200mètres carrés, sise à Djibouti.
DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à la Compagnie Générale de l’Est Africain à Djibouti.
DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à la Compagnie générale de l’Est Africain, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.245mètrescarrés, sise au plateau du Serpent à Djibouti.
DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à M. A.-V. Sahatjian, à Djibouti, d’un lot dé terrain bâti à Djibouti
DELIBERATION n° 26/10/1950 modifiant celle du 28 décembre 1949 qui a fixé le tarif des frais de port et d’aéroport pour 1950.
DELIBERATION n° 27/10/1950 fixant le tarif des frais de remorquage.
DELIBERATION n° 27/10/1950 modifiant le règlement général du port de Djibouti.
DELIBERATION n° 27/10/1950 modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique.