ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1160 décision n° 1160 du 19 novembre 1952

Décision n° 1163 décision n° 1163 du 191 novembre 1952

Décision n° 1166 décision n° 1166 du 19 novembre 1952

Arrêté n° 1161 rapportant l’arrêté n° 1102 du 29 octobre 1952 et créant un service régi par économie pour le paiement des dépenses d’approvisionnement en viande fraîche des ouvriers du chan- -tier de la route d’Ethiopie

Arrêté n° 1159 portant approbation des rôles des Contributions directes

Décision n° 1157 décision n° 1157 du 17 novembre 1952

Arrêté n° 1158 portant expulsions du Territoire de la Cote Française des Somalis

Arrêté n° 1156 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M., Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la mission du Gouverneur

Arrêté n° 1155 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de construction de deux pavillons d’hospitalisation pour autochtones, du cautionnement de 1.200.000 francs réalisé suivant récépissé n° 266 du 26 août 1952

Décision n° 1153 décision n° 1153 du 14 novembre 1952

Arrêté n° 1154 autorisant, le remboursement à l’entrepreneur Saleh Ibrahim,, adjudicataire des travaux pour l’extension de la pharmacie et des garages à l’Hôpital Principal, du cautionnement de 91.500 francs réalisé suivant récépissé n° 196 du 30 juin 1952

Décision n° 1152 décision n° 1152 du 14 novembre 1952

Décision n° 1150 décision n° 1150 du 13 novembre 1952

Décision n° 1149

Arrêté n° 1151 rapportant des mesures d’expulsion

Décision n° 1144 décision n° 1144 du 12 novembre 1952

Décision n° 1147 décision n »1147 du 12 novembre 1952

Décision n° 1146 décision n° 1146 du 12 novembre 1952

Décision n° 1148 décision n° 1148 du 12 novembre 1952

Décision n° 1145 décision n° 1145 du 12 novembre 1952

Décision n° 1133 décision n° 1133 du 8 novembre 1952

Arrêté n° 1134 portant convocation dû collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

Décision n° 1130 décision n° 1130 du 7 novembre 1952

Décision n° 1131 décision n° 1131 du 7 novembre 1952

Décision n° 1128 décision n° 1128 du 7 novembre 1952