ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1122 décision n° 1122 du 4 novembre 1952

Décision n° 1117 décision n° 1117 du 3 novembre 1952

Décision n° 1116 décision n° 1116 du 3 novembre 1952

Arrêté n° 1119 portant approbation et publication de la liste électorale consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte Française dès Somalis.

Arrêté n° 1121 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 t portant organisation des prisons

Arrêté n° 1120 Portant désignation des membres du jury chargé de contrôler les épreuves de connaissance d’un dialecte parlé en Côte Française des Somalis.

Décision n° 1118 décision n° 1118 du 3 novembre 1952

Arrêté n° 1115 réglementant l’emploi de haut-parleurs à titre publicitaire et des postes radiophoniques installés sur véhicules

Arrêté n° 1111 autorisant la S.P.R.L., Etablissements Georges Lanoux «Comptoir Européen», dont le siège social est à-Liège (Belgique), à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous, le n° 245 au nom de la Société du « Comptoir Européen»

Arrêté n° 1110 mettant à la disposition de la Compagnie du Chemin de Fer de I Djibouti à Addis-Abeba les terrains nécessaires à l’exécution de la première partie d’une variante à la voie ferrée.

Décision n° 1114 décision n° 1114 du 30 octobre 1952

Arrêté n° 1112 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française Ides Somalis pour la deuxième session ordinaire, dite session budgétaire, de 1952 et fixant la date d’ouverture de cette session.

Arrêté n° 1106 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 24 avril 1952, établissant Une réglementation spéciale pour Te timbre et l’enregistrement des contrats passés par lé Bureau central d’Études pour les Équipements d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1102 portant de 30.000 à 50.000 francs Djibouti pour compter du 1er novembre 1952i le montant de l’avance consentie, par arrêté n° 73 du 26 janvier 1952 à M. Honoré (Gabriel), ingénieur adjoint des Travaux publics, pour l’approvisionnement en viande fraîche, des ouvriers du chantier de la route d’Ethiopie

Arrêté n° 1105 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 29 avril 1952, exonérant de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers les distributions de réserves effectuées sous la formé d’une augmentation de capital.

Décision n° 1101 décision n° 1101 du 27 octobre 1952

Décision n° 1100 décision n° 1100 du 27 octobre 1952

Arrêté n° 1098 fixant l’effectif de la Milice de la Côte Française des Somalis pour compter du 1er novembre 1952.

Décision n° 1097 nommant M. Doyen, chef de bureau de 2e classe d’administration générale de la F.O.M. secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre pour compter du 1er août 1952.

Décision n° 1091 23/10/1952

Arrêté n° 1093 autorisant M. Mohamed Cheik Mohamed à ouvrir à Djibouti une école coranique .

Décision n° 1092 23/10/1952

Décision n° 1095 23/10/1952

Décision n° 1085 22/10/1952

Décision n° 1087 chargeant M. Franzini (Charles), chef du poste administratif d’Obock, des fonctions de gérant de l’agence postale d’Obock, créé par l’arrêté n° 1086 du 22 octobre 1952.