ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 17-460-1935 firant le taux de l’indemnité journalière de vivres allouée aux miliciens.

Arrêté n° 16-460-1935 portant création du brevet de pilote moniteur d’avion ou d’hydravion.

Arrêté n° 35-460-1935 Crédits.

Arrêté n° 15-460-1935 interdisant la vente des boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendue des quartiers indigènes de Djibouti en dehors des plateaux de Djibouti, du Serpent et du Marabout.

Arrêté n° 4 mars 1935 interdisant la vente des boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendue des quartiers: indigènes de Djibouti en dehors des plateaux de Djibouti, du Serpent et du Marabout.

Arrêté n° 34-460-1935 Crédits.

Arrêté n° 22-460-1935 Nominations.

Arrêté n° 21-460-1935 rendant exécutoire l’arrêté du 13 février 1935 fixant pour l’année 1935 du taxe sur les boutres d’acconage.

Arrêté n° 14-460-1935 établissant une tare sur les engins et matériaux du port et de la rade de Djibouti

Arrêté n° n°12 Arrêté allouant une indemnité spéciale de fonction aux militaire européens en service hors cadre à la milice indigène ou remplissant des fonctions politique ou administratives dans la colonie

Arrêté n° 36-469-1935 appliquant l’arrêté N° 787 du octobre 1955 relatif au contrôle des films ciné- monographiques et disques phonographiques,

Arrêté n° 34-458-1935 réglementant la délivrance des actes de notoriété supplétif d’acte de naissance.

Arrêté n° 33-458-1935 rendant exécutoire l’arrêté n°594 du 7 7 septembre 1934 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1933 (droit de port).

Arrêté n° 32-458-1935 RETOUR au domaine privé de l’Etat du lot n° 218 du Plateau du Serpent.

Arrêté n° 31-458-1935 portant création d’un bureau de douane à Tadjourah et déterminant les attributions du chef de ce bureau.

Arrêté n° 04-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 43-458-1935 nomination

Arrêté n° 56-458-1935 Commissions.

Arrêté n° 30-458-1935 nommant les assesscurs indigènes près les tribunaux indigènes de la colonie.

Arrêté n° 41-458-1935 AFFECTATIONS

Arrêté n° 42-458-1935 nomination

Arrêté n° 27-458-1935 complétant l’article 2 de l’arrêté local n° 917 du 27 décembre 1934.

Arrêté n° 28-458-1935 portant diminution de solde aux agents des cadres locaux indigènes.

Arrêté n° 29-458-1935 portant énumération pour l’année 1935, de 8 infractions spéciale aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 26-458-1935 règlementant le tarif des actes établis par Le cadi.