ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 835 portant règlement sur là solde et les allocations accessoires du personnel des cadres locaux de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 837 portant majoration des soldes des fonctionnaires des cadres locaux

Arrêté n° 833 portant statut général des cadres supérieurs et locaux de la Côte Française des Somalis

Décision n° n° 967 à la décision n° 817 du 26 juillet 1952.

Décision n° 810 24 juillet 1952

Décision n° 812 24 juillet 1952

Décision n° 809 23 juillet 1952

Décision n° 808 accordant une subvention de 20.600 francs métros à la Société Geographie commerciale et d’Etudes économiques à Paris.

Décision n° 807 22 juillet 1952

Décision n° 804 nommant le gendarme Charenton (Jean) comme Commissaire de police du Bender en remplacement du gendarme Grimmer (Lucien) .

Décision n° 804 nommant le gendarme nommant le Charenton (Jean) comme Commissaire de police du Bender en remplacement du gendarme Grimmer (Lucien).

Décision n° 797 21 juillet 1952

Décision n° 798 21 juillet 1952

Décision n° 791 18 juillet 1952

Décision n° 783 18 juillet 1952

Décision n° 787 18 juillet 1952

Décision n° 784 18 juillet 1952

Décision n° 794 18 juillet 1952

Arrêté n° 793 autorisant l’enregistrement en débet du jugement rendu par défaut le 29 mai 1952 par le Tribunal de Première Instance de Djibouti et condamnant la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Etbiopien à payer à la succession vacante L Rutillet, 1a somme de 25.000.000 millions de francs Djibouti..

Décision n° 782 18 juillet 1952

Décision n° 785 18 juillet 1952

Décision n° 786 18 juillet 1952

Décision n° 795 18 juillet 1952

Décision n° 790 18 juillet 1952

Arrêté n° 792 accorciant aux neritiers de la succession vacante de. M. Rutillet (Lucien) remise entière des droits de mutation par. décès simples et en sus dûs sur la succession de M. Rutillet sus-nommé.