ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 84-450-1934 donnant le nom du gouverneur Pierre Pascal à l’infirmerie indigène de Djibouti.

Arrêté n° 85-450-1934 portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux fonctionnaires et agents européens des cadres locaux.

Arrêté n° 82-450-1934 portant ouverture et cessation au droit aux prestations d’alimentation en campagne.

Arrêté n° 81-450-1934 portant prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve du service local.

Arrêté n° 80-450-1934 plaçant les établissements de bienfaisance sous le régime financier des colonies du 30 décembre 1912.

Arrêté n° 79-450-1934 portant convocation du collège électoral pour l’élection des membres de la Chambre de commerce de 1984.

Arrêté n° 40-449-1934 portant création d’une caserne de gendarmerie à Djibouti.

Arrêté n° 39-449-1934 réprimant la mendicité, le vagabondage et le racolage à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 38-449-1934 instituant à la Côte française des Somalis un service d’identité, à toutes fins.

Arrêté n° 35-449-1934 prescrivant l’inscription sur un registre tenu par le commandant du cercle de Djibouti des actes de décès des indigènes employés de l’administration, des indigènes décédés hors de la colonie et des prisonniers.

Arrêté n° 33-449-1934 abrogeant l’arrêté du 25 mars 1932 portant dérogation en faveur du chef des bureau du Secrétariat général à l’arrêté du 6 avril 1931 réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 37-449-1934 prescrivant Inscription sur un registre tenu par le commandant du cercle de Djibouti des actes de décès des ‘indigènes employés de l’administration, des indigènes décédés hors de la colonie et des prisonniers.

Arrêté n° 36-449-1934 fixant la quantité maximum d’électricité pouvant être consommée par chaque Fonctionnaire bénéficiaire d’un ventilateur un compte de la colonie,

Arrêté n° 34-449-19374 complétant colui du 2 mai 1930 concernant Le mouillage des navires sur la rade de Djibouti.

Arrêté n° 25-449-1934 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de la douane pendant la saison torride.

Arrêté n° 24-449-1934 portant prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 450,000 francs.

Arrêté n° 23-449-1934 portant autorisation d’ouverture d’une avance au directeur du Service d’artillerie du groupe.

Arrêté n° 26-4491934 réglementant le service de la gendarmerie à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 27-449-1934 organisant la police à Djibouti.

Arrêté n° 28-449-1934 accordant à la compagnie de l’Afrique orientale la concession définitive d une demi-ruelle déclassé e, située entré les lot S9 et 90 de Djibouti et immatriculée sous de n °170

Arrêté n° 29-449-1934 réglementant es formes de l’enquête administrative préliminaire à la procédure de l’expropriation cause d’utilité publique.

Arrêté n° 30-449-1934 supprimant toute radiation d’oscillations électriques à la C.F.S.

Arrêté n° 32-449-1934 complétant l’arrêté n°60 bis du 31 janvier créant a Djibouti une cité enfantine.

Arrêté n° 84-449-1934 Libérations

Arrêté n° 22-449-1934 étendant aux fonctionnaires des cadres locaux et à tous employés cet agents rétribués T1 les fonds du budget local, les dispositions du décret du 14 mars 1954, instituant un prélèvement exceptionnel ct progressif sur Les traitements.