ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 913 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 908 rendant exécutoire la délibération n° 290/6e L, du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. exonérant de la T.I.C. les marchandises et matériaux destinés à l’exécution des travaux financés sur le Fonds d’Investissement et Développement économique, et social (F.I.D.E.S.).

Arrêté n° 909 rendant exécutoire la délibération n° 291/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la. C.F.S. prononçant l’annulation du droit d’usage accordé à l’Office des Postes et Télécommunications dans différents locaux et, en contrepartie, le transfert audit Office, à titre gratuit. et définitif, d’un bâtiment sis à, Tadjourah et l’octroi d’un droit d’usage pour un logement à Ali-Sabieh .

Arrêté n° 909 rendant exécutoire la délibération n° 291/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la. C.F.S. prononçant l’annulation du droit d’usage accordé à l’Office des Postes et Télécommunications dans différents locaux et, en contrepartie, le transfert audit Office, à titre gratuit. et définitif, d’un bâtiment sis à, Tadjourah et l’octroi d’un droit d’usage pour un logement à Ali-Sabieh .

Arrêté n° 911 rendant exécutoire la délibération n° 293/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. fixant le montant des annuités de remboursement au Budget du Territoire par l’Electricité de Djibouti, au titre des investissements F.I.D.E.S.

Décision n° 1149 DU 7 JUIN 1966 :

Arrêté n° 898 rendant exécutoire la délibération n° 296/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la ,C.E.S. donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 66/69/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service de l’Information et du Tourisme.

Décision n° 899 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 897 rendant exécutoire la délibération n° 295/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.FS.

Décision n° 901 concernant les Services Etat.

Décision n° 885 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 883/BPE portant nomination à titre intérimaire du chef de service de la Navigation aérienne en CFS.

Arrêté n° 889 autorisant M. Théodore Rossi, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Marabout, titre foncier n° 467.

Arrêté n° 893 portant interdiction de Séjour dans le Cercle de Djibouti.

Décision n° 891 concernant les Ministères.

Décision n° 892 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 873 prescrivant instructions de la Commission de retrait des permis de conduire .

Arrêté n° 874 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.

Arrêté n° 875 prescrivant suspension de permis de conduire .

Décision n° 871 concernant les Services Etat.

Décision n° 868 concernant les Ministères.

Arrêté n° 66/66/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 66/67/SPCG portant fixation du montant de l’indemnité allouée au Commandant du Port, en sa qualité de chef de la station de pilotage .

Décision n° 834 concernant les Services Etat.