ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1018 DU 23 JUIN 1966 :

Décision n° 1012 DU 22 JUIN 1966:

Décision n° 990/BPE DU 20 JUIN 1966:

Décision n° 995 DU 20 JUIN 1966 :

Décision n° 996 concernant les Ministères.

Décision n° 993/FE concernant les Services Etat.

Décision n° 987 DU 18 JUIN 1966:

Décision n° 980 DU 17 JUIN 1966 :

Décision n° 979 DU 17 JUIN 1966 :

Décision n° 981 DU 17 JUIN 1966 :

Décision n° 978 DU 17 JUIN 1966 :

Décision n° 2/66 DU 27 MAI 1966 :

Décision n° 938 DU 11 JUIN 1966:

Décision n° 942 concernant les Ministères.

Décision n° 948/BPE concernant les Services Etat.

Décision n° 933 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 934 concernant les Services Etat.

Rectificatif n° 929 concernant les Ministères.

Décision n° 931 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 66/73/SPCG fixant le taux de la cotisation pour les prestations familiales.

Décision n° 66/71/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’intérim de certains ministères.

Arrêté n° 66/72/SPCG fixant le montant forfaitaire des cotisations pour prestations familiales et accidents du travail et maladies professionnelles applicables aux employeurs de gens de maison .

Arrêté n° 910 rendant exécutoires les délibérations n°5 292/6e L et 294/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale .

Décision n° 913 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 909 rendant exécutoire la délibération n° 291/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la. C.F.S. prononçant l’annulation du droit d’usage accordé à l’Office des Postes et Télécommunications dans différents locaux et, en contrepartie, le transfert audit Office, à titre gratuit. et définitif, d’un bâtiment sis à, Tadjourah et l’octroi d’un droit d’usage pour un logement à Ali-Sabieh .