ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 38-424-1932 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire des licences de l’année 1931.
Arrêté n° 41-424-1932 portant ouverture au budget local, exercice 1931, section des recettes, chapitre 1er impôts perçus sur rôles, d’un paragraphe 2 « Licences » et supprimant audit budget l’article 3 « Licences » prévu au chapitre 2 des recettes.
Arrêté n° 67-424-1932 Démissions
Arrêté n° 21-412-1931 portant remise de patente Mohamed Nadji.
Arrêté n° 17-424-1932 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes, tableau B, de l’exercice 1931
Arrêté n° 34-424-1932 portant augmentation du supplément spécial de fonctions accordé par l’arrêté n° 246, du 20 juillet 1920, au personnel militaire sous-officier employé au service radiotélégraphique de la colonie.
Arrêté n° 31-424-1932 désignant un Comité colonial provisoire d’anciens combatants.
Arrêté n° 28-424-1932 portant modification de la liste sur laqueile doivent étre choisis par voie de tirage au sort les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Co ur criminelle pendant l’année 1932.
Arrêté n° 21-430-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1931. s’élevant à 252 937 francs.
Arrêté n° 16-424-1932 réglementant le service du mouillage des navires en rade de Djibouti à compter du 16 mars 1932.
Arrêté n° 22-424-1932 portant modification de l’article 3 de l’arrêté du 7 octobre 1931.
Arrêté n° 26-424-1932 portant saisie de cautionnement.
Arrêté n° 27-424-1932 portant résiliation du marché passé le 7 décembre 1921 wvec le sieur Mahmoud Ahmed Farah.
Arrêté n° 24-424-1932 accordant à M. Repici la concession définitive d’un terrain de 321 mètres carrés 12 décimètres carrés du Plateau de Djibouti, immatriculé sous Le n° 15.
Arrêté n° 23-424-1932 accordant à la Compagnie de l’Afrique orientale la concession provisoire d’une demi-ruelle sise entre les lots 89 et 90 du Plateau de Djibouti.
Arrêté n° 21-424-1932 accordant à la Compagnie de l’Afrique orientale La concession définitive des dots 269. 270, 271, 181, 209 du Plateau du serpent.
Arrêté n° 20-424-1932 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire (exercice 1931) des patentes. tableau A.
Arrêté n° 19-424-1932 rendant exécutoire le 2 rôle supplémentaire de l’impôt personnel, de l’impôt locatif mobilier, de la taxe sur la voirie et de la taxe sur les chiens.
Arrêté n° 18-424-1932 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des véhicules, exercice 1931.
Arrêté n° 25-424-1932 habilitant le service des douanes comme distributeur auxiliaire des timbres de connaissements maritimes.
Arrêté n° 15-424-1932 chargéant M. Canteau, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux de l’expédition des affaires courantes et urgentes
Arrêté n° 62-423-1932 Licenciements.
Arrêté n° 39-423-1932 portant allocation de subvention au titre de l’exercice 1932.
Arrêté n° 37-423-1932 nommant les membres de la commission de réforme pour une période de deux années.
Arrêté n° 38-423-1932 fixant, pour le 1er mestre 1931, les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France.