ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 119 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux de construction de la Maternité à l’Hôpital principal de Djibouti, du cautionnement définitif de cinq cent mille francs (500.000 Fr.), réalisé suivant récépissé du Trésor n° 376 du 27 novembre 1951

Décision n° 110 du 7 février 1952

Décision n° 07/02/1952 désignant l’Admiinstrateur de la F.O.M. Pau (Gabriel) pour représenter Île Commandant du Cercle de Djibouti dans l’action en expulsion contre le sieur Abdou Ali Nasser Madah, locataire du logement n° 3 du groupe d’habitations de l’avenue 13 .

Arrêté n° 112 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 109 portant expulsion du. Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 108 autorisant le remboursement à M. Ker-meur, inspecteur de 1re classe de l’Enregistrement, d’une somme.

Arrêté n° 194 modifiant l’arrêté n° 41 du 15 janvier 1552 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs prés le Tribunal Supérieur Appel.

Décision n° 107 du 5 février 1952 :

Décision n° 101 du 4 février 1952

Décision n° 102 du 4 février 1952

Décision n° 97 du 1er février 1952

Décision n° 99 du 1er janvier 1952

Décision n° 98 du 1er février 1952

Décision n° 100 du 1er février 1952

Décision n° 89 du 31 janvier 1952

Décision n° 81 du 31 janvier 1332

Décision n° 95 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du matelot Floch (Jean-Marie

Arrêté n° 92 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la C.F.S. en date du 3 décembre 1952, modifiant, pour compter du 1er janvier 1952, les tarifs de vente de l’énergie électrique.

DELIBERATION n° le 31 janvier 1952. en date du 3 décembre 1951 modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique fixés par le règlement du 30 mai 1939.

Arrêté n° 93 attribuant une indemnité journalière aux membres de l’Assemblée Représentative territoriale de Ia Côte Française des Somalis,

Décision n° 1304 du 30 décembre 1952 :

Décision n° 84 accordant un secours de 6.000 Fr. à M. Moussa Osman

Arrêté n° 87 approuvant le budget établi par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1952.

Arrêté n° 86 faisant concession définitive à M. Cheick Mohamed Ibrahim à Djibouti, d’une. parcelle de terrain d’une superficie de 96. mètres carrés sise au Bender-Djedid.

Décision n° 85 du 29 janvier 1952