ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 80 du 28 janvier 1952

Décision n° 81 accordant un congé de convalescence de trois mois à solde entière à M. Aden Ismaël, chef du quartier n° 3

Arrêté n° 73 allouant une avance de 30.009 francs à M. Honoré (Gabriel), ingénieur-adjoint de 3é classe stagiaire du cadre général, pour les travaux de construction de la route Éthiopie.

Décision n° 75 du 26 janvier 1952

Décision n° 74 du 26 janvier 1952

Décision n° 76 du 26 janvier 1952

Décision n° 71 du 25 janvier 1952

Décision n° 66 instituant un jury d’examen chargé de faire subir les épreuves orales du baccalauréat, série A, philosophie, à Mlle de Cacqueray

Décision n° 65 du 23 janvier 1952

Arrêté n° 57 instituant une indemnité de risques en faveur des Inspecteurs principaux et Inspecteurs de Police en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 62 chargeant M. Chamboredon (Robert), administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur

Arrêté n° 60 annulant et remplaçant le tableau IV de l’arrêté n° 408 du 25 avril 1951 fixant les primes d’alimentation allouées aux corps de troupe, avec effet du 1er février 1952.

Rectificatif n° 69 du 21 janvier 1952

Décision n° 51 18 janvier 1952

Arrêté n° 56 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 55 18 janvier 1952

Arrêté n° 58 afffectant, à l’armée de l’air en Côte Française des Somalis, deux terrains situés entre les limites Sud du terrain d’aviation et l’Oued Doudah, l’un de 64 ha, destiné à la création d’un centre d’émission interammes, l’autre de neuf mille mêtres carrés, destiné à la réalisation d’un système de jonction filaire nécessité par l’exploitation du nouveau centre interarmes .d’émission

Arrêté n° 46 annulant, pour compter du 1er janvier 1951, le permis d’occupation d’un terrain de 700 mètres carré sis à Boulaos, octroyé à M. Ma nousso (Michel), par avrêté n° 6 du 23 janvier 1939.

Décision n° 44 16 janvier 1952

Décision n° 43 16 janvier 1952

Décision n° 45 fixant la composition de la Commission chargée de réceptionner les timbres fiscaux et papiers timbrés au Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 40 fixant la liste des assesseurs à adjoindre, pendant l’’année 1952, au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour criminelle .

Décision n° 42 désignant les membres de la Commission ° consultative de logements administratifs.

Arrêté n° 38 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 39 désignant les membres des bureaux de l’assistance judiciaire pour1952