ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 1094 Personnel des cadres

Arrêté n° n° 1091 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis pour la session budgétaire de 1951 et fixant la date d’ouverture de cette session au vendredi 30 novembre 1951, à 8h: 30…….,…..,……….

Décision n° n° 1093 Personnel auxiliaire

Décision n° n° 1092 Personnel auxiliaire

Arrêté n° n° 1075 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° n » 1077 attribuant un secours de ‘trois mille francs (3.000 fr.) à Mme Fatma Mohamed .:………….

Arrêté n° n° 1084 affectant à l’Autorité militaire en Côte Française des Somalis deux terrains situés à Ali Sabieh……

Décision n° n° 1079 attribuant un secours de trois mille francs (3.000 fr.) à Mr Moumima Odouad ………….

Arrêté n° n° 1073 approuvant et rendant exécutoire approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contribution Directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (12 millions 110.645 Fr.)

Décision n° n°1071 accordant un secours de mille cing cents francs (1.500 fr.) à M. Osman Mahamoud………..

Décision n° n” 1078 attribuant un secours de mille huit cents francs (1.800 fr.) à Mu Ebla Aden Djama……….

Décision n° n” » 1080 attribuant un secours de: trois mille francs (3.000 fr.) a Me Mariam Ismail ……………..

Décision n° n° 1076 accordant Un secours de trois mille francs (3.000 fr.) à M. Mousimmo Farah ………………..

Décision n° n’” 1074 autorisant Île transfert des restes mortels de M. Lescuns (Marcel). ex-employé à bord du s/s «Jamaique

Décision n° n° 1081 attribuant un secours de trois mille francs (3.000 fr.) à Me Kadidja:Toubeh ……………

Décision n° n° 1082 attribuant un secours de trois mile francs (3.000 fx.) à. Mme Hallaoua Saïd Hersi…………

Décision n° n°1070 Personnel des cadres

Décision n° n° 1083 attribuant un secours de trois mille francs (3.000 fr.) à Mme Kaladlah Doualeh……………

Décision n° n°’ 1072 Personnel auxiliaire

Décision n° n‘ 1069 Personnel auxiliaire

Arrêté n° n‘ 1085 autorisant le remboursement à M. Latini Luigi, entrepreneur, adjudicataire des travaux de consitructions du casernement des gardes-cercle, du cautionnement définitif de soixante-dix mille francs {70.000 fr.).

Décision n° n° 1086 Personnel auxiliaire

Arrêté n° n° 1068 créant un poste permanent de gendarmerie à Loyada, pour compter du 21 décembre 1951..

Arrêté n° n° 1065 faisant concesion définitive au Gouvernement Impérial &’Éthiopie d’une parcelle de terrain de deux mille cent cinquante mètres carrés (2.150 1°) sise au Plateau de Djibouti

Arrêté n° n° 1067 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 690 du 7 septembre 1951 autorisant M. Lefaure à occuper une parcelle de terain de 10.006 metres carrés